DIRECTIVE 2013/52/UE DE LA COMMISSION du 30 octobre 2013 modifiant la directive96/98/CE du Conseil relative aux équipements marins (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

Texte européen

Type : directive de l'UE

Numéro de la directive : 2013/0052

Signature : 30/10/2013

Voir sur le site de l'UE :  http://data.europa.eu/eli/dir/2013/52/oj