DIRECTIVE 2014/24/UE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 26 février 2014 surla passation des marchés publics et abrogeant la directive 2004/18/CE (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
- Marchés publics - Avis du Ministre de la Mobilité et des Travaux publics renseignant sur les modifications des (...) (Mémorial B n° 4163 de 2019)
- Marchés publics - Communication. (Mémorial B n° 321 de 2018)
- Loi du 8 avril 2018 sur les marchés publics. (Mémorial A n° 243 de 2018)
- Règlement grand-ducal du 8 avril 2018 portant exécution de la loi du 8 avril 2018 sur les marchés publics et portant (...) (Mémorial A n° 244 de 2018)
Retour
haut de page