DIRECTIVE 2014/46/UE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 3 avril 2014 portant modification de la directive 1999/37/CE du Conseil relative aux documents d immatriculation des véhicules
- Projet de loi modifiant la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes (...)
- Projet de règlement grand-ducal relatif à la réception et l'immatriculation des véhicules routiers.
- Projet de règlement grand-ducal modifiant l'arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de (...)
- Loi du 26 janvier 2016 modifiant la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation (...) (Mémorial A n° 8 de 2016)
- Règlement grand-ducal du 26 janvier 2016 relatif à la réception et l'immatriculation des véhicules routiers. (Mémorial A n° 8 de 2016)
- Règlement grand-ducal du 26 janvier 2016 modifiant l'arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement (...) (Mémorial A n° 8 de 2016)
Retour
haut de page