Directive 2014/53/UE du Parlement européen et du Conseil du 16 avril 2014 relative à l'harmonisation des législations des États membres concernant la mise à disposition sur le marché d'équipements radioélectriques et abrogeant la directive 1999/5/CE (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
- Mise en application de nouvelles normes européennes du domaine des télécommunications applicables au Grand-Duché (...) (Mémorial A n° 323 de 2018)
- Mise en application de nouvelles normes européennes du domaine des télécommunications applicables au Grand-Duché (...) (Mémorial A n° 145 de 2018)
- Mise en application de nouvelles normes européennes du domaine des télécommunications applicables au Grand-Duché (...) (Mémorial A n° 105 de 2018)
- Loi du 27 juin 2016 concernant la mise à disposition sur le marché d'équipements radioélectriques. (Mémorial A n° 113 de 2016)
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