DIRECTIVE DÉLÉGUÉE (UE) 2015/13 DE LA COMMISSION du 31 octobre 2014 modifiant l'annexe III de la directive 2014/32/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l'étendue de débit des compteurs d'eau (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)


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