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A2 : Décret du 14 décembre 1789 relatif à la constitution des municipalités.

Acte de base non modifié

Signature : 14/12/1789

Publication : 02/01/1789

Année et numéro de Mémorial : 1789 / 2

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : commune

Sujets secondaires : organisation

Acte de base non modifié

Signature : 09/03/1789

Publication : 01/01/1789

Année et numéro de Mémorial : 1789 / 1

Auteur : Environnement et Gestion de l'Eau

Sujets principaux : bois

Sujets secondaires : commercialisation