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A2 : Décret du 14 décembre 1789 relatif à la constitution des municipalités.

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Acte de base non modifié

Signature : 14/12/1789

Publication : 02/01/1789

Année et numéro de Mémorial : 1789 / 2

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : commune

Sujets secondaires : organisation

A1 : Ordonnance du 9 mars 1789 concernant la vente des portions de bois de chauffage.

Plus de détails Consulter
Acte de base non modifié

Signature : 09/03/1789

Publication : 01/01/1789

Année et numéro de Mémorial : 1789 / 1

Auteur : Environnement et Gestion de l'Eau

Sujets principaux : bois

Sujets secondaires : commercialisation

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