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A2 : Décret des 7-14 octobre 1790 sur la compétence administrative en matière de grande voirie.

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Acte de base non modifié

Signature : 07/10/1790

Publication : 02/01/1790

Année et numéro de Mémorial : 1790 / 2

Auteur : Travaux publics

Sujets principaux : voirie

Sujets secondaires : organisation

A1 : Décret des 16-24 août 1790 sur l'organisation judiciaire.

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Acte de base non modifié

Signature : 16/08/1790

Publication : 01/01/1790

Année et numéro de Mémorial : 1790 / 1

Auteur : Justice

Sujets principaux : Organisation judiciaire

Sujets secondaires : organisation

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