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A3 : Décret du 28 septembre au 6 octobre 1791 concernant les biens et usages et la police rurale.

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Acte de base non modifié

Signature : 28/09/1791

Publication : 03/01/1791

Année et numéro de Mémorial : 1791 / 3

Auteur : Justice

Sujets principaux : police

Sujets secondaires : bien rural

A2 : Décret des 15-29 septembre 1791 sur l'administration forestière.

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Acte de base non modifié

Signature : 15/09/1791

Publication : 02/01/1791

Année et numéro de Mémorial : 1791 / 2

Auteur : Environnement et Gestion de l'Eau

Sujets principaux : bois

Sujets secondaires : administration

A1 : Décret des 13-20 avril 1791 concernant l'abolition de plusieurs droits seigneuriaux, notamment de ceux qui étaient ci-devant annexés à la justice seigneuriale, et le mode de rachat de ceux qui ont été déclarés rachetables.

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Acte de base non modifié

Signature : 20/04/1791

Publication : 01/01/1791

Année et numéro de Mémorial : 1791 / 1

Auteur : Justice

Sujets principaux : droits de l'Homme

Sujets secondaires : liberté publique