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A1 : Décret du 23 août 1793 qui détermine le mode de réquisition des citoyens français contre les ennemis de la République.

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Acte de base non modifié

Signature : 23/08/1793

Publication : 01/01/1793

Année et numéro de Mémorial : 1793 / 1

Auteur : Défense

Sujets principaux : Armée

Sujets secondaires : organisation

A1 : Décret du 9 mars 1793, N 535. portant nomination de commissaires chargés d'accélérer le recrutement dans les départements.

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Acte de base non modifié

Signature : 09/03/1793

Publication : 01/01/1793

Année et numéro de Mémorial : 1793 / 1

Auteur : Défense

Sujets principaux : Armée

Sujets secondaires : nomination