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A3 : Loi du 6 fructidor an II (23 août 1794) portant qu'aucun citoyen ne pourra porter de nom ni de prénom autres que ceux exprimés dans son acte de naissance.

Acte de base non modifié

Signature : 23/08/1794

Publication : 03/01/1794

Année et numéro de Mémorial : 1794 / 3

Auteur : Justice

Sujets principaux : nom et prénom

Sujets secondaires : changement

Acte de base non modifié

Signature : 25/06/1794

Publication : 02/01/1794

Année et numéro de Mémorial : 1794 / 2

Auteur : Culture

Sujets principaux : institut culturel

Sujets secondaires : Archives Nationales

Cet acte a été modifié.

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Acte modifié

Signature : 10/05/1794

Publication : 01/01/1794

Année et numéro de Mémorial : 1794 / 1

Auteur : Travaux publics

Sujets principaux : voirie

Sujets secondaires : réglementation