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Année minimale : 1795
Série : A
Année maximale : 1795
Statut : Tous
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Acte de base non modifié
Signature : 11/07/1795
Publication : 02/01/1795
Année et numéro de Mémorial : 1795 / 2
Auteur : Agriculture, Viticulture
Sujets principaux : produit agricole
Sujets secondaires : réglementation
Acte de base non modifié
Signature : 26/06/1795
Publication : 01/01/1795
Année et numéro de Mémorial : 1795 / 1
Auteur : Agriculture, Viticulture
Sujets principaux : produit agricole
Sujets secondaires : réglementation