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A4 : Arrêté du Directoire exécutif du 8 Thermidor, an IV (26 juillet 1796) qui prescrit des formalités pour les coupes extraordinaires de bois.

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Acte de base non modifié

Signature : 26/07/1796

Publication : 04/01/1796

Année et numéro de Mémorial : 1796 / 4

Auteur : Environnement et Gestion de l'Eau

Sujets principaux : Administration de la Nature et des Forêts

Sujets secondaires : réglementation

A3 : Loi du 16 Vendémiaire qui conserve les hospices civils dans la jouissance de leurs biens et règle la manière dont ils seront administrés.

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Acte de base non modifié

Signature : 07/10/1796

Publication : 03/01/1796

Année et numéro de Mémorial : 1796 / 3

Auteur : Santé

Sujets principaux : maison de soins

Sujets secondaires : organisation

A2 : Arrêté du Directoire exécutif du 12 fructidor an IV (29 août 1796) portant défense à tous autres que les notaires, greffiers et huissiers, de s'immiscer dans les prisées et ventes publiques de meubles.

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Acte modifié

Signature : 29/08/1796

Publication : 02/01/1796

Année et numéro de Mémorial : 1796 / 2

Auteur : Justice

Sujets principaux : Organisation judiciaire, adjudication

Sujets secondaires : adjudication, législation

A1 : Loi du 22 germinal an IV (11 avril 1796) qui autorise la réquisition des ouvriers pour les travaux nécessaires à l'exécution des jugements.

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Acte de base non modifié

Signature : 11/04/1796

Publication : 01/01/1796

Année et numéro de Mémorial : 1796 / 1

Auteur : Justice

Sujets principaux : Organisation judiciaire

Sujets secondaires : organisation, texte ancien