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A5 : Loi du 19 brumaire an VI (9 novembre 1797) relative à la surveillance du titre et à la perception des droits de garantie des matières et ouvrages d'or et d'argent.

Acte de base non modifié

Signature : 09/11/1797

Publication : 05/01/1797

Année et numéro de Mémorial : 1797 / 5

Auteur : Trésor et Budget

Sujets principaux : évaluation des biens et valeurs

Sujets secondaires : or

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Acte modifié

Signature : 30/09/1797

Publication : 04/01/1797

Année et numéro de Mémorial : 1797 / 4

Auteur : Finances

Sujets principaux : impôt

Sujets secondaires : réglementation

Acte de base non modifié

Signature : 11/07/1797

Publication : 03/01/1797

Année et numéro de Mémorial : 1797 / 3

Auteur : Travaux publics

Sujets principaux : voirie

Sujets secondaires : organisation

Cet acte a été modifié.

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Acte modifié

Signature : 16/01/1797

Publication : 02/01/1797

Année et numéro de Mémorial : 1797 / 2

Auteur : Justice

Sujets principaux : Organisation judiciaire

Sujets secondaires : adjudication

Cet acte a été modifié.

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Acte modifié

Signature : 02/01/1797

Publication : 01/01/1797

Année et numéro de Mémorial : 1797 / 1

Auteur : Transports

Sujets principaux : transport fluvial

Sujets secondaires : navigation intérieure