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A8 : Loi sur le timbre du 13 brumaire An VII (3 novembre 1798).

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Acte modifié

Signature : 03/11/1798

Publication : 08/01/1798

Année et numéro de Mémorial : 1798 / 8

Auteur : Finances

Sujets principaux : impôt

Sujets secondaires : timbre

A7 : Loi du 22 frimaire an VII (12 décembre 1798) sur l'enregistrement.

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Acte modifié

Signature : 12/12/1798

Publication : 07/01/1798

Année et numéro de Mémorial : 1798 / 7

Auteur : Finances

Sujets principaux : enregistrement et domaines

Sujets secondaires : droit d'enregistrement

A6 : Loi du 11 frimaire an VII (1er décembre 1798) qui détermine le mode administratif de recettes et dépenses départementales, municipales et communales.

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Acte de base non modifié

Signature : 01/12/1798

Publication : 06/01/1798

Année et numéro de Mémorial : 1798 / 6

Auteur : Trésor et Budget

Sujets principaux : budget

Sujets secondaires : organisation

A5 : Loi relative au régime, à la police et à l'administration des bacs et bateaux sur les fleuves, rivières et canaux navigables. Du 6 Frimaire, an VII. (N° 2218)

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Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 31/12/2016

Signature : 26/11/1798

Publication : 05/01/1798

Année et numéro de Mémorial : 1798 / 5

Auteur : Transports

Sujets principaux : transport fluvial

Sujets secondaires : navigation intérieure

A4 : Loi du 3 frimaire An VII (23 novembre 1798) relative à la répartition, à l'assiette et au recouvrement de la contribution foncière.

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Acte modifié

Signature : 23/11/1798

Publication : 04/01/1798

Année et numéro de Mémorial : 1798 / 4

Auteur : Finances

Sujets principaux : impôt

Sujets secondaires : impôt foncier

A2 : Loi du 28 germinal an VI (17 avril 1798) relative à l'organisation de la gendarmerie nationale.

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Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 05/08/1999

Signature : 17/04/1798

Publication : 02/01/1798

Année et numéro de Mémorial : 1798 / 2

A1 : Arrêté du Directoire exécutif du 19 ventôse an VI (9 mars 1798), contenant des mesures pour assurer le libre cours des rivières et canaux navigables et flottables.

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Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 02/01/2009

Signature : 09/03/1798

Publication : 01/01/1798

Année et numéro de Mémorial : 1798 / 1

Auteur : Transports

Sujets principaux : transport fluvial

Sujets secondaires : navigation intérieure