3 Résultats correspondent à votre recherche

A3 : Loi du 11 avril 1799 (22 Germinal de l'an VII) relative à l'administration des hospices civils.

Acte de base non modifié

Signature : 04/07/1799

Publication : 03/03/1799

Année et numéro de Mémorial : 1799 / 3

Auteur : Santé

Sujets principaux : maison de soins

Sujets secondaires : organisation

Cet acte a été modifié.

Consulter

Acte modifié

Signature : 25/05/1799

Publication : 02/01/1799

Année et numéro de Mémorial : 1799 / 2

Auteur : Finances

Sujets principaux : enregistrement et domaines, impôt

Sujets secondaires : timbre

Cet acte a été modifié.

Consulter

Acte modifié

Signature : 10/02/1799

Publication : 01/01/1799

Année et numéro de Mémorial : 1799 / 1

Auteur : Finances

Sujets principaux : enregistrement et domaines, impôt

Sujets secondaires : enregistrement et domaines, vente