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A3 : Loi du 11 avril 1799 (22 Germinal de l'an VII) relative à l'administration des hospices civils.

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Acte de base non modifié

Signature : 04/07/1799

Publication : 03/03/1799

Année et numéro de Mémorial : 1799 / 3

Auteur : Santé

Sujets principaux : maison de soins

Sujets secondaires : organisation

A2 : Loi du 6 prairial an VI (25 mai 1799) sur le droit de timbre des affiches.

Cet acte a été modifié.

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Cet acte a été modifié.

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Acte modifié

Signature : 25/05/1799

Publication : 02/01/1799

Année et numéro de Mémorial : 1799 / 2

Auteur : Finances

Sujets principaux : enregistrement et domaines, impôt

Sujets secondaires : timbre

A1 : Loi du 22 pluviôse an VII (10 février 1799) qui prescrit des formalités pour les ventes d'objets mobiliers.

Cet acte a été modifié.

Plus de détails

Cet acte a été modifié.

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Acte modifié

Signature : 10/02/1799

Publication : 01/01/1799

Année et numéro de Mémorial : 1799 / 1

Auteur : Finances

Sujets principaux : enregistrement et domaines, impôt

Sujets secondaires : enregistrement et domaines, vente

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