Accueil
Recherche dans le mémorial A
Votre sélection :
Année minimale : 1800
Série : A
Année maximale : 1800
Statut : Tous
Affinez votre recherche
Dates de signature
De
à
Types (autres)
Pour d'autres valeurs, utilisez l'autocomplétion.
Acte modifié
Signature : 04/08/1800
Publication : 02/01/1800
Année et numéro de Mémorial : 1800 / 2
Acte modifié
Signature : 18/03/1800
Publication : 01/01/1800
Année et numéro de Mémorial : 1800 / 1
Auteur : Finances
Sujets principaux : enregistrement et domaines
Sujets secondaires : droit d'enregistrement