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A5 : Code Civil des français du 21 mars 1804 (30 Ventôse de l'An XII).

Cet acte a été modifié.

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Acte modifié

Signature : 21/03/1804

Publication : 05/01/1804

Année et numéro de Mémorial : 1804 / 5

Auteur : Justice

Sujets principaux :

Sujets secondaires : introduction

Acte de base non modifié

Signature : 14/03/1804

Publication : 04/01/1804

Année et numéro de Mémorial : 1804 / 4

Auteur : État

Sujets principaux : culte

Sujets secondaires : culte catholique

Acte de base non modifié

Signature : 13/03/1804

Publication : 03/01/1804

Année et numéro de Mémorial : 1804 / 3

Auteur : Justice

Sujets principaux : étude juridique

Sujets secondaires : titre, grade et diplôme

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 13/04/1993

Signature : 06/02/1804

Publication : 02/01/1804

Année et numéro de Mémorial : 1804 / 2

Acte de base non modifié

Signature : 08/01/1804

Publication : 01/01/1804

Année et numéro de Mémorial : 1804 / 1

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : pêche

Sujets secondaires : accès et exercice