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A3 : Décret du 7 germinal de l'an XIII (28 mars 1805), relatif au renouvellement des administrations des pauvres.

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Acte de base non modifié

Signature : 28/03/1805

Publication : 03/03/1805

Année et numéro de Mémorial : 1805 / 3

Auteur : Famille

Sujets principaux : service solidarité

Sujets secondaires : organisation

A2 : Décret du 4 thermidor an XIII (23 juillet 1805) relatif aux autorisations des officiers de l'état civil sur les inhumations.

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Acte de base non modifié

Signature : 23/07/1805

Publication : 02/01/1805

Année et numéro de Mémorial : 1805 / 2

Auteur : Justice

Sujets principaux : décès, état civil

Sujets secondaires : décès, législation

A1 : Loi du 15 pluviôse an XIII (4 février 1805) relative à la tutelle des enfants admis dans les hospices. (N° 526).

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Acte de base non modifié

Signature : 04/02/1805

Publication : 01/01/1805

Année et numéro de Mémorial : 1805 / 1

Auteur : Famille

Sujets principaux : enfant, famille et enfance

Sujets secondaires : protection