Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg
  • Enquête utilisateurs: Améliorons Legilux
  • luxembourg.lu
  • gouvernement.lu
  • Autres sites
Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg
Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg Menu
  • Mémorial A
    • Recherche
    • Codes
    • Recueils
    • Textes UE
    • Projets
    • Archives et annexes
  • Mémorial B
    • Recherche
    • Archives
  • Mémorial C
    • Recherche
    • Archives
  • Recherche avancée
  • Graphiques
  • My LEGIBOX Se connecter
Accueil Recherche dans le mémorial A
Votre sélection :
Année minimale : 1805
Série : A
Année maximale : 1805
Statut : Tous
X Réinitialiser les critères
Affinez votre recherche
Série
Dates de signature
De  à 

Dates de publication
Types
Types (autres)

Pour d'autres valeurs, utilisez l'autocomplétion.

Actes modificatifs
Statut
Transpose directive UE
Thématique
Auteur

3 Résultats correspondent à votre recherche

A3 : Décret du 7 germinal de l'an XIII (28 mars 1805), relatif au renouvellement des administrations des pauvres.

Plus de détails Consulter
Acte de base non modifié

Signature : 28/03/1805

Publication : 03/03/1805

Année et numéro de Mémorial : 1805 / 3

Auteur : Famille

Sujets principaux : service solidarité

Sujets secondaires : organisation

A2 : Décret du 4 thermidor an XIII (23 juillet 1805) relatif aux autorisations des officiers de l'état civil sur les inhumations.

Plus de détails Consulter
Acte de base non modifié

Signature : 23/07/1805

Publication : 02/01/1805

Année et numéro de Mémorial : 1805 / 2

Auteur : Justice

Sujets principaux : décès, état civil

Sujets secondaires : décès, législation

A1 : Loi du 15 pluviôse an XIII (4 février 1805) relative à la tutelle des enfants admis dans les hospices. (N° 526).

Plus de détails Consulter
Acte de base non modifié

Signature : 04/02/1805

Publication : 01/01/1805

Année et numéro de Mémorial : 1805 / 1

Auteur : Famille

Sujets principaux : enfant, famille et enfance

Sujets secondaires : protection

  • Publications journalières regroupées
  • Newsletter
  • Aide et à propos
  • RSS
  • Abonnements
  • ELI
  • Projet Casemates
  • Contact