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A3 : Décret impérial du 31 juillet 1806 concernant les fondateurs d'hospices et autres établissements de charité.

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Acte de base non modifié

Signature : 31/07/1806

Publication : 03/03/1806

Année et numéro de Mémorial : 1806 / 3

Auteur : Santé

Sujets principaux : maison de soins

Sujets secondaires : organisation

A2 : Décret impérial du 18 mai 1806 concernant le service dans les églises et les convois funèbres.

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Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 01/05/2018

Signature : 18/05/1806

Publication : 02/02/1806

Année et numéro de Mémorial : 1806 / 2

Auteur : État

Sujets principaux : culte

Sujets secondaires : culte catholique

A1 : Décret du 5 mai 1806 relatif au logement des ministres du culte protestant et à l'entretien des temples.

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Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 01/05/2018

Signature : 05/05/1806

Publication : 01/01/1806

Année et numéro de Mémorial : 1806 / 1

Auteur : État

Sujets principaux : culte

Sujets secondaires : culte protestant

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