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A10 : Décret impérial (N°2241) du 16 février 1807 relatif à la liquidation des Dépens en matière sommaire publié au Bulletin des lois de 1807, B. 139, n° 2241.

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Acte modifié

Signature : 16/02/1807

Publication : 10/01/1807

Année et numéro de Mémorial : 1807 / 10

Auteur : Justice

Sujets principaux : Administration judiciaire

Sujets secondaires : tarif

A9 : Décret du 30 septembre 1807 qui augmente le nombre des succursales.

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Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 01/05/2018

Signature : 30/09/1807

Publication : 09/01/1807

Année et numéro de Mémorial : 1807 / 9

Auteur : État

Sujets principaux : culte

Sujets secondaires : culte catholique

A8 : Loi du 15 septembre 1807 relative au Code de commerce publiée au Bulletin des lois 4e S., B 164, n° 2804.

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Acte modifié

Signature : 15/09/1807

Publication : 08/01/1807

Année et numéro de Mémorial : 1807 / 8

Auteur : Justice

Sujets principaux :

Sujets secondaires : publication

A7 : Loi du 16 septembre 1807 relative à des impositions pour confections de routes, de canaux, etc.

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Acte de base non modifié

Signature : 16/09/1807

Publication : 07/01/1807

Année et numéro de Mémorial : 1807 / 7

Auteur : Travaux publics

Sujets principaux : voirie

Sujets secondaires : construction

A6 : Loi du 15 septembre 1807 relative au Budget de l'Etat.

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Acte de base non modifié

Signature : 15/09/1807

Publication : 06/01/1807

Année et numéro de Mémorial : 1807 / 6

Auteur : Trésor et Budget

Sujets principaux : budget

Sujets secondaires : organisation

A5 : Loi du 5-15 septembre 1807 sur le privilège établi au profit du Trésor public pour le remboursement des frais de justice en matière criminelle, correctionnelle et de police.

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Acte modifié

Signature : 05/09/1807

Publication : 05/01/1807

Année et numéro de Mémorial : 1807 / 5

Auteur : Trésor et Budget

Sujets principaux : trésorerie de l'État

Sujets secondaires : organisation

A4 : Loi du 5 septembre 1807 relative aux droits du Trésor public sur les biens des comptables.

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Acte de base non modifié

Signature : 05/09/1807

Publication : 04/01/1807

Année et numéro de Mémorial : 1807 / 4

Auteur : Trésor et Budget

Sujets principaux : trésorerie de l'État

Sujets secondaires : organisation

A3 : Loi du 3 septembre 1807 relative aux inscriptions hypothécaires, en vertu de jugements rendus, sur des demandes en reconnaissance d'obligations sous seing privé.

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Acte de base non modifié

Signature : 03/09/1807

Publication : 03/01/1807

Année et numéro de Mémorial : 1807 / 3

Auteur : Finances

Sujets principaux : enregistrement et domaines, hypothèque

Sujets secondaires : hypothèque, législation

A2 : Décret impérial du 20 juillet 1807 concernant les tables alphabétiques des actes de l'état civil.

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Acte de base non modifié

Signature : 20/07/1807

Publication : 02/01/1807

Année et numéro de Mémorial : 1807 / 2

Auteur : Justice

Sujets principaux : état civil

Sujets secondaires : acte et registre

A1 : Décret impérial du 16 février 1807 contenant le Tarif des Frais et Dépens pour le ressort de la Cour d'appel de Paris.

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Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 15/06/1991

Signature : 16/02/1807

Publication : 01/01/1807

Année et numéro de Mémorial : 1807 / 1