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Année minimale : 1808
Série : A
Année maximale : 1808
Statut : Tous
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Acte modifié
Signature : 17/11/1808
Publication : 17/11/1808
Année et numéro de Mémorial : 1808 / 3
Auteur : Justice
Sujets principaux : code
Acte modifié
Signature : 30/03/1808
Publication : 02/01/1808
Année et numéro de Mémorial : 1808 / 2
Acte de base non modifié
Signature : 07/03/1808
Publication : 01/01/1808
Année et numéro de Mémorial : 1808 / 1
Auteur : Travaux publics
Sujets principaux : construction et génie civil
Sujets secondaires : législation