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A8 : Décret du 12 février 1810 portant création du Code Pénal.

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Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 02/09/1879

Signature : 12/02/1810

Publication : 08/01/1810

Année et numéro de Mémorial : 1810 / 8

Auteur : Justice

Sujets principaux :

Sujets secondaires : création

A7 : Décret impérial du 14 décembre 1810 contenant règlement sur l'exercice de la profession d'avocat et la discipline du barreau.

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Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 30/08/1991

Signature : 14/12/1810

Publication : 07/01/1810

Année et numéro de Mémorial : 1810 / 7

A6 : Décret du 18 août 1810 relatif au mode de constater les contraventions en matière de grande voirie, de poids des voitures et de police sur le roulage.

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Acte de base non modifié

Signature : 18/08/1810

Publication : 06/01/1810

Année et numéro de Mémorial : 1810 / 6

Auteur : Travaux publics

Sujets principaux : voirie

Sujets secondaires : réglementation

A5 : Décret impérial du 19 juillet 1810 sur la postulation.

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Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 30/08/1991

Signature : 19/07/1810

Publication : 05/01/1810

Année et numéro de Mémorial : 1810 / 5

A4 : Décret du 11 juillet 1810 sur la chasse.

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Acte modifié

Signature : 11/07/1810

Publication : 04/01/1810

Année et numéro de Mémorial : 1810 / 4

Auteur : Environnement et Gestion de l'Eau

Sujets principaux : chasse

Sujets secondaires : organisation

A3 : Décret du 6 juillet 1810 contenant règlement sur l'organisation et le service des cours impériales, des cours d'assises, et des cours spéciales.

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Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 25/06/2012

Signature : 06/07/1810

Publication : 03/01/1810

Année et numéro de Mémorial : 1810 / 3

Auteur : Justice

Sujets principaux : Organisation judiciaire

Sujets secondaires : organisation, texte ancien

A2 : Loi du 21 avril 1810 concernant les mines, les minières et les carrières.

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Acte modifié

Signature : 21/04/1810

Publication : 02/01/1810

Année et numéro de Mémorial : 1810 / 2

Auteur : Travail, Emploi et Economie sociale et solidaire

Sujets principaux : mine

Sujets secondaires : exploitation, métaux lourds

A1 : Loi du 20 avril 1810 sur l'organisation de l'ordre judiciaire et l'administration de la justice.

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Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 25/06/2012

Signature : 20/04/1810

Publication : 01/01/1810

Année et numéro de Mémorial : 1810 / 1

Auteur : Justice

Sujets principaux : Organisation judiciaire

Sujets secondaires : organisation, texte ancien