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Année minimale : 1811
Série : A
Année maximale : 1811
Statut : Tous
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Acte de base non modifié
Signature : 21/09/1811
Publication : 27/09/1841
Année et numéro de Mémorial : 1841 / 40
Acte de base non modifié
Signature : 16/12/1811
Publication : 02/01/1811
Année et numéro de Mémorial : 1811 / 2
Acte modifié
Signature : 18/06/1811
Publication : 01/01/1811
Année et numéro de Mémorial : 1811 / 1