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A3 : Décret du 6 novembre 1813 sur la conservation et administration des biens que possède le clergé dans plusieurs parties de l'empire.

Acte de base non modifié

Signature : 06/11/1813

Publication : 03/01/1813

Année et numéro de Mémorial : 1813 / 3

Auteur : État

Sujets principaux : culte

Sujets secondaires : culte catholique

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 08/09/1986

Signature : 07/04/1813

Publication : 02/01/1813

Année et numéro de Mémorial : 1813 / 2

Cet acte a été modifié.

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Acte modifié

Signature : 03/01/1813

Publication : 01/01/1813

Année et numéro de Mémorial : 1813 / 1

Auteur : Travail, Emploi et Economie sociale et solidaire

Sujets principaux : mine

Sujets secondaires : exploitation