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A8 : Arrêté du 6 novembre 1814 abolissant l'institution du jury.

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Acte modifié

Signature : 06/11/1814

Publication : 08/01/1814

Année et numéro de Mémorial : 1814 / 8

Auteur : Justice

Sujets principaux : Organisation judiciaire

Sujets secondaires : organisation

A7 : Arrêté du Commissaire général du Gouvernement dans le département des forêts du 4 novembre 1814, relatif à la conservation des grandes routes.

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Acte de base non modifié

Signature : 04/11/1814

Publication : 07/01/1814

Année et numéro de Mémorial : 1814 / 7

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : voirie

Sujets secondaires : organisation

A6 : Arrêté complémentaire du gouverneur général du Bas-Rhin du 22 septembre 1814 relatif à la coupe de mai.

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Acte de base non modifié

Signature : 22/09/1814

Publication : 06/01/1814

Année et numéro de Mémorial : 1814 / 6

Auteur : Agriculture, Viticulture

Sujets principaux : agriculture

Sujets secondaires : réglementation

A5 : Arrêté du Gouverneur général du 20 août 1814 concernant la police des inhumations.

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Acte de base non modifié

Signature : 20/08/1814

Publication : 05/01/1814

Année et numéro de Mémorial : 1814 / 5

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : commune

Sujets secondaires : inhumation et crémation

A4 : Arrêté du 20 juillet 1814 portant instruction pour la Haute Cour militaire.

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Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 03/01/1983

Signature : 20/07/1814

Publication : 04/01/1814

Année et numéro de Mémorial : 1814 / 4

A3 : Arrêté du 20 juillet 1814 instituant un code de procédure pour l'armée de terre.

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Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 03/01/1983

Signature : 20/07/1814

Publication : 03/01/1814

Année et numéro de Mémorial : 1814 / 3

A2 : Ordonnance du directeur de la police du 25 juin 1814 défendant le tir dans l'intérieur des localités.

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Acte de base non modifié

Signature : 25/06/1814

Publication : 02/01/1814

Année et numéro de Mémorial : 1814 / 2

Auteur : Justice

Sujets principaux : Organisation judiciaire

Sujets secondaires : armes et munitions

A1 : Arrêté du gouverneur général du Bas-Rhin du 11 juin 1814 relatif à la coupe de mai.

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Acte de base non modifié

Signature : 11/06/1814

Publication : 01/01/1814

Année et numéro de Mémorial : 1814 / 1

Auteur : Agriculture, Viticulture

Sujets principaux : agriculture

Sujets secondaires : réglementation