Affinez votre recherche
De  à 

Pour d'autres valeurs, utilisez l'autocomplétion.

4 Résultats correspondent à votre recherche

A1 : Arrêté du prince souverain du 9 février 1815, qui punit de la réclusion le crime d'embauchage.

Consulter
Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 03/01/1983

Signature : 09/02/1815

Publication : 01/01/1815

Année et numéro de Mémorial : 1815 / 1

A1 : Règlement du 30 janvier 1815 sur la police, la discipline et le service de la Maréchaussée.

Consulter
Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 05/08/1999

Signature : 30/01/1815

Publication : 01/01/1815

Année et numéro de Mémorial : 1815 / 1

A1 : Arrêté souverain du 23 février 1815 concernant la séquestration des personnes dont la liberté compromet l'ordre public.

Consulter
Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 29/08/1982

Signature : 23/02/1815

Publication : 01/01/1815

Année et numéro de Mémorial : 1815 / 1

A1 : Arrêté royal du 17 avril 1815 concernant le Code pénal militaire.

Consulter
Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 03/01/1983

Signature : 17/04/1815

Publication : 01/01/1815

Année et numéro de Mémorial : 1815 / 1

Auteur : Justice

Sujets principaux :

Sujets secondaires : code