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A2 : Loi du 21 août 1816 réglant le système des poids et mesures.

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Acte de base non modifié

Signature : 21/08/1816

Publication : 02/01/1816

Année et numéro de Mémorial : 1816 / 2

Auteur : Économie

Sujets principaux : Institut luxembourgeois de la normalisation, de l'accréditation, de la sécurité et qualité des produits et services

Sujets secondaires : métrologie

A1 : Loi du 12 juin 1816, qui détermine les formalités à observer dorénavant à l'égard de la vente des immeubles appartenant à des mineurs, à des successions acceptées sous bénéfice d'inventaire, etc.

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Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 06/07/1984

Signature : 12/06/1816

Publication : 01/01/1816

Année et numéro de Mémorial : 1816 / 1