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A4 : Arrêté du 27 mars 1817 relatif à la nouvelle délimitation du Grand-Duché de Luxembourg.

Acte de base non modifié

Signature : 27/03/1817

Publication : 04/01/1817

Année et numéro de Mémorial : 1817 / 4

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : voirie

Sujets secondaires : frontière

Cet acte a été modifié.

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Acte modifié

Signature : 27/12/1817

Publication : 03/01/1817

Année et numéro de Mémorial : 1817 / 3

Auteur : Justice

Sujets principaux :

Sujets secondaires : droit de succession

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 03/01/1983

Signature : 12/12/1817

Publication : 02/01/1817

Année et numéro de Mémorial : 1817 / 2

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 31/12/2016

Signature : 03/05/1817

Publication : 01/01/1817

Année et numéro de Mémorial : 1817 / 1

Auteur : Transports

Sujets principaux : transport fluvial

Sujets secondaires : navigation intérieure