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A5 : Arrêté royal du 23 décembre 1818 portant qu'à la fin de chaque mois les gouverneurs ont à transmettre au ministre des finances le nom des pensionnaires décédés.

Acte de base non modifié

Signature : 23/12/1818

Publication : 05/01/1818

Année et numéro de Mémorial : 1818 / 5

Auteur : Finances

Sujets principaux : caisse de pension

Sujets secondaires : réglementation

Acte de base non modifié

Signature : 12/03/1818

Publication : 04/01/1818

Année et numéro de Mémorial : 1818 / 4

Auteur : Santé

Sujets principaux : profession de santé

Sujets secondaires : réglementation

Cet acte a été modifié.

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Acte modifié

Signature : 06/03/1818

Publication : 03/01/1818

Année et numéro de Mémorial : 1818 / 3

Auteur : Justice

Sujets principaux :

Sujets secondaires : peine

Acte de base non modifié

Signature : 29/01/1818

Publication : 02/01/1818

Année et numéro de Mémorial : 1818 / 2

Auteur : Justice

Sujets principaux : état civil

Sujets secondaires : décès

Acte de base non modifié

Signature : 03/01/1818

Publication : 01/01/1818

Année et numéro de Mémorial : 1818 / 1

Auteur : Fonction publique et Réforme administrative

Sujets principaux : administration et service de l'État

Sujets secondaires : cachet