Affinez votre recherche
De  à 

Pour d'autres valeurs, utilisez l'autocomplétion.

5 Résultats correspondent à votre recherche

A5 : Arrêté du Gouverneur du Grand-Duché du 6 janvier 1819 fixant le salaire des porteurs de contraintes.

Consulter
Acte de base non modifié

Signature : 06/01/1819

Publication : 05/01/1819

Année et numéro de Mémorial : 1819 / 5

Auteur : Finances

Sujets principaux : contributions directes

Sujets secondaires : recouvrement

A4 : Arrêté royal du 18 décembre 1819, réglant la manière dont l'introduction des nouveaux Poids et Mesures aura lieu au 1er janvier 1820.

Consulter
Acte modifié

Signature : 18/12/1819

Publication : 04/01/1819

Année et numéro de Mémorial : 1819 / 4

Auteur : Finances

Sujets principaux : poids et mesures

Sujets secondaires : réglementation

A3 : Arrêté royal du 25 juillet 1819, relatif à la forme, composition et confection des aunes des Pays-Bas, de leurs multiples et sous-multiples.

Consulter
Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 12/08/1977

Signature : 25/07/1819

Publication : 03/01/1819

Année et numéro de Mémorial : 1819 / 3

A2 : Loi du 21 mai 1819 contenant une nouvelle ordonnance sur le droit de patente.

Consulter
Acte modifié

Signature : 21/05/1819

Publication : 02/01/1819

Année et numéro de Mémorial : 1819 / 2

Auteur : Économie

Sujets principaux : brevet

Sujets secondaires : réglementation

A1 : Loi du 29 avril 1819, contenant des dispositions, propres à assurer efficacement le recouvrement des Impositions Communales.

Consulter
Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 16/12/1988

Signature : 29/04/1819

Publication : 01/01/1819

Année et numéro de Mémorial : 1819 / 1

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : commune

Sujets secondaires : imposition