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A2 : Arrêté royal du 4 novembre 1820 relatif à la radiation d'inscriptions hypothécaires en vertu de titres passés à l'étranger.

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Acte de base non modifié

Signature : 04/11/1820

Publication : 02/01/1820

Année et numéro de Mémorial : 1820 / 2

Auteur : Finances

Sujets principaux : enregistrement et domaines

Sujets secondaires : hypothèque

A1 : Arrêté royal du 28 août 1820 concernant l'établissement de moulins, d'usines etc. sur les cours d'eau.

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Acte de base non modifié

Signature : 28/08/1820

Publication : 01/01/1820

Année et numéro de Mémorial : 1820 / 1

Auteur : Environnement et Gestion de l'Eau

Sujets principaux : nature et forêts

Sujets secondaires : exploitation