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A29 : Loi du 26 août 1822 portant le tarif des droits d'entrée, de sortie et de transit de tous effets, denrées et marchandises.

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Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 03/01/1948

Signature : 26/08/1822

Publication : 28/04/1922

Année et numéro de Mémorial : 1922 / 29

Auteur : Finances

Sujets principaux : douanes et accises

Sujets secondaires : tarif

A29 : Loi générale du 26 août 1822 concernant la perception des droits d'entrée, de sortie, de transit et des accises ainsi que du droit de tonnage des navires de mer.

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Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 20/10/1978

Signature : 26/08/1822

Publication : 28/04/1922

Année et numéro de Mémorial : 1922 / 29

Auteur : Finances

Sujets principaux : douanes et accises

Sujets secondaires : accises

A2 : Arrêté royal du 11 avril 1822, contenant des dispositions générales, au sujet de l'établissement des foires et marchés.

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Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 15/08/2002

Signature : 11/04/1822

Publication : 02/01/1822

Année et numéro de Mémorial : 1822 / 2

A1 : Arrêté royal du 26 janvier 1822 relatif aux titres de noblesse.

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Acte de base non modifié

Signature : 26/01/1822

Publication : 01/01/1822

Année et numéro de Mémorial : 1822 / 1

Auteur : Justice

Sujets principaux : état civil

Sujets secondaires : titre de noblesse