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A29 : Arrêté royal du 2 juillet 1824 relatif à l'arrestation des fraudeurs.

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Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 20/10/1978

Signature : 02/07/1824

Publication : 28/04/1922

Année et numéro de Mémorial : 1922 / 29

Auteur : Finances

Sujets principaux : douanes et accises

Sujets secondaires : fraude

A6 : Loi du 4 septembre 1824, concernant la direction que les Bateaux à Vapeur doivent prendre réciproquement lorsqu'ils se rencontrent, ou sont dans le cas de se dépasser l'un l'autre.

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Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 21/07/1984

Signature : 04/09/1824

Publication : 06/01/1824

Année et numéro de Mémorial : 1824 / 6

A5 : Arrêté royal du 16 août 1824 portant que les fabriques et administrations d'église ne peuvent prendre des dispositions sur des objets dont le soin ne leur est pas expressément conféré par les lois, règlements et ordonnances existants. (N° 48)

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Acte de base non modifié

Signature : 16/08/1824

Publication : 05/01/1824

Année et numéro de Mémorial : 1824 / 5

Auteur : État

Sujets principaux : culte

Sujets secondaires : culte catholique

A4 : Loi du 31 mai 1824, portant quelques dispositions nouvelles, relatives à la perception des droits de timbre et d'enregistrement.

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Acte modifié

Signature : 31/05/1824

Publication : 04/01/1824

Année et numéro de Mémorial : 1824 / 4

Auteur : Finances

Sujets principaux : enregistrement et domaines

Sujets secondaires : timbre

A3 : Loi du 10 janvier 1824 sur le droit de superficie.

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Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 30/10/2008

Signature : 10/01/1824

Publication : 03/01/1824

Année et numéro de Mémorial : 1824 / 3

Auteur : Classes Moyennes et Tourisme

Sujets principaux : logement

Sujets secondaires : législation

A2 : Loi du 10 janvier 1824 concernant le droit d'emphytéose.

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Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 30/10/2008

Signature : 10/01/1824

Publication : 02/01/1824

Année et numéro de Mémorial : 1824 / 2

Auteur : Classes Moyennes et Tourisme

Sujets principaux : logement

Sujets secondaires : bail emphytéotique

A1 : Loi du 3 janvier 1824 sur les hypothèques.

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Acte de base non modifié

Signature : 03/01/1824

Publication : 01/01/1824

Année et numéro de Mémorial : 1824 / 1

Auteur : Finances

Sujets principaux : enregistrement et domaines

Sujets secondaires : hypothèque