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A3 : Ordonnance du 22 novembre 1825 qui règle le service des diverses dépenses générales qui sont à la charge des villes et communes.

Acte de base non modifié

Signature : 22/11/1825

Publication : 03/01/1825

Année et numéro de Mémorial : 1825 / 3

Auteur : Finances

Sujets principaux : Fonds de dépenses communales

Sujets secondaires : décompte

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 13/03/1984

Signature : 27/10/1825

Publication : 02/01/1825

Année et numéro de Mémorial : 1825 / 2

Acte de base non modifié

Signature : 14/04/1825

Publication : 01/01/1825

Année et numéro de Mémorial : 1825 / 1

Auteur : Environnement et Gestion de l'Eau

Sujets principaux : établissement classé, établissement dangereux, insalubre ou incommode

Sujets secondaires : procédure, réglementation