Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg
  • Enquête utilisateurs: Améliorons Legilux
  • luxembourg.lu
  • gouvernement.lu
  • Autres sites
Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg
Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg Menu
  • Mémorial A
    • Recherche
    • Codes
    • Recueils
    • Textes UE
    • Projets
    • Archives et annexes
  • Mémorial B
    • Recherche
    • Archives
  • Mémorial C
    • Recherche
    • Archives
  • Recherche avancée
  • Graphiques
  • My LEGIBOX Se connecter
Accueil Recherche dans le mémorial A
Votre sélection :
Année minimale : 1837
Série : A
Année maximale : 1837
Statut : Tous
X Réinitialiser les critères
Affinez votre recherche
Série
Dates de signature
De  à 

Dates de publication
Types (autres)

Pour d'autres valeurs, utilisez l'autocomplétion.

Actes modificatifs
Statut
Transpose directive UE
Thématique
Auteur

2 Résultats correspondent à votre recherche

A33 : Arrêté royal du 15 novembre 1837, N°588 concernant l'abolition du droit de détraction.

Plus de détails Consulter
Acte de base non modifié

Signature : 15/11/1837

Publication : 31/12/1839

Année et numéro de Mémorial : 1839 / 33

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : droit de détraction

A1 : Règlement de la députation permanente du 13 juillet 1837 sur l'exercice du droit d'affouage et autres émoluments communaux.

Cet acte a été modifié.

Plus de détails

Cet acte a été modifié.

Consulter
Acte modifié

Signature : 13/07/1837

Publication : 01/01/1837

Année et numéro de Mémorial : 1837 / 1

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : bois

Sujets secondaires : organisation

  • Publications journalières regroupées
  • Newsletter
  • Aide et à propos
  • RSS
  • Abonnements
  • ELI
  • Projet Casemates
  • Contact