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A33 : Arrêté royal grand-ducal du 13 juillet 1838, concernant les formalités à remplir par les propriétaires-débitants ou éditeurs d'ouvrages littéraires pour pouvoir invoquer les dispositions sur la contrefaçon.

Acte de base non modifié

Signature : 13/07/1838

Publication : 31/12/1839

Année et numéro de Mémorial : 1839 / 33

Auteur : Économie

Sujets principaux : droit d'auteurs

Sujets secondaires : réglementation

Acte de base non modifié

Signature : 11/05/1838

Publication : 31/12/1839

Année et numéro de Mémorial : 1839 / 33

Auteur : Économie

Sujets principaux : propriété industrielle et intellectuelle

Sujets secondaires : réglementation

Acte de base non modifié

Signature : 25/12/1838

Publication : 07/01/1839

Année et numéro de Mémorial : 1839 / 1

Auteur : Finances

Sujets principaux : contributions directes

Sujets secondaires : réglementation

Acte de base non modifié

Signature : 10/07/1838

Publication : 02/01/1838

Année et numéro de Mémorial : 1838 / 2

Auteur : Environnement et Gestion de l'Eau

Sujets principaux : nature et forêts

Sujets secondaires : personnel

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 18/05/2008

Signature : 06/07/1838

Publication : 01/01/1838

Année et numéro de Mémorial : 1838 / 1

Auteur : Environnement et Gestion de l'Eau

Sujets principaux : nature et forêts

Sujets secondaires : animal nuisible