Recherche dans le mémorial A

A29 : Arrêté royal du 22 mars 1839 relatif aux exemptions.

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Acte de base non modifié

Signature : 22/03/1839

Publication : 28/04/1922

Année et numéro de Mémorial : 1922 / 29

Auteur : Finances

Sujets principaux : douanes et accises

Sujets secondaires : accises

A1 : Arrêté royal grand-ducal concernant la perception des contributions de l'année 1840.

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Acte de base non modifié

Signature : 28/12/1839

Publication : 01/01/1840

Année et numéro de Mémorial : 1840 / 1

Auteur : Finances

Sujets principaux : contributions directes

Sujets secondaires : impôt sur le revenu

A33 : RECTIFICATIF de l'Arrêté de sa Majesté du 4 août 1832 prescrivant la publication des résolutions de la sérénissime Diète germanique, arrêtées dans les séances du 20 novembre 1819, du 16 août 1824 et du 5 juillet 1832.

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Acte de base non modifié

Signature : 31/12/1839

Publication : 31/12/1839

Année et numéro de Mémorial : 1839 / 33

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : sécurité de l'État

Sujets secondaires : résolution

A33 : Arrêté royal grand-ducal du 27 novembre 1839 concernant la publication de différentes résolutions de la Haute Diète Germanique.

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Acte de base non modifié

Signature : 27/11/1839

Publication : 31/12/1839

Année et numéro de Mémorial : 1839 / 33

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : sécurité de l'État

Sujets secondaires : résolution

A32 : Ordonnance du 20 décembre 1839 relative à la prohibition d'une brochure.

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Acte de base non modifié

Signature : 20/12/1839

Publication : 20/12/1839

Année et numéro de Mémorial : 1839 / 32

Auteur : État

Sujets principaux : presse

Sujets secondaires : réglementation

A31 : Circulaire du 10 décembre 1839 N°3668 concernant les registres de l'état-civil.

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Acte de base non modifié

Signature : 10/12/1839

Publication : 10/12/1839

Année et numéro de Mémorial : 1839 / 31

Auteur : Justice

Sujets principaux : état civil

Sujets secondaires : acte et registre

A30 : Ordonnance du 29 novembre 1839 relative à l'inscription pour la levée de la milice dans le Grand-Duché.

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Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 21/02/1881

Signature : 29/11/1839

Publication : 29/11/1839

Année et numéro de Mémorial : 1839 / 30

Auteur : Défense

Sujets principaux : Armée

Sujets secondaires : organisation

A29 : Ordonnance du 26 novembre 1839 concernant la nomination d'Experts pour la contribution personnelle.

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Acte de base non modifié

Signature : 26/11/1839

Publication : 26/11/1839

Année et numéro de Mémorial : 1839 / 29

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : expert

Sujets secondaires : nomination

A29 : Ordonnance du 26 novembre 1839 concernant la réparation des chemins vicinaux.

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Acte de base non modifié

Signature : 26/11/1839

Publication : 26/11/1839

Année et numéro de Mémorial : 1839 / 29

Auteur : Travaux publics

Sujets principaux : voirie

Sujets secondaires : chemin vicinal

A28 : Arrêté royal grand-ducal du 18 novembre 1839 sur la manière de conserver la qualité de Luxembourgeois.

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Acte de base non modifié

Signature : 18/11/1839

Publication : 26/11/1839

Année et numéro de Mémorial : 1839 / 28

Auteur : Justice

Sujets principaux : nationalité

Sujets secondaires : réglementation

A27 : Ordonnance du 12 novembre 1839 concernant le personnel de l'art de guérir.

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Acte de base non modifié

Signature : 15/11/1839

Publication : 15/11/1839

Année et numéro de Mémorial : 1839 / 27

Auteur : Santé

Sujets principaux : art de guérir

Sujets secondaires : personnel

A27 : Arrêté royal grand-ducal du 9 novembre 1839 qui autorise le transit par les bureaux de Vianden et de Pétange.

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Acte de base non modifié

Signature : 09/11/1839

Publication : 15/11/1839

Année et numéro de Mémorial : 1839 / 27

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : importation, exportation, transit

Sujets secondaires : réglementation

A25 : Circulaire du 8 octobre 1839 à MM. les Bourgmestres concernant les registres de l'État-civil de 1840.

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Acte de base non modifié

Signature : 08/10/1839

Publication : 09/10/1839

Année et numéro de Mémorial : 1839 / 25

Auteur : Justice

Sujets principaux : état civil

Sujets secondaires : acte et registre

A25 : Circulaire du 9 octobre 1839 à MM. les Bourgmestres au sujet du service des gardes-champêtres pour 1840.

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Acte de base non modifié

Signature : 09/10/1839

Publication : 09/10/1839

Année et numéro de Mémorial : 1839 / 25

Auteur : Environnement et Gestion de l'Eau, Intérieur

Sujets principaux : Administration de la Nature et des Forêts

Sujets secondaires : personnel

A24 : Ordonnance du 3 octobre 1839 concernant les légalisations.

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Acte de base non modifié

Signature : 03/10/1839

Publication : 03/10/1839

Année et numéro de Mémorial : 1839 / 24

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : commune

Sujets secondaires : légalisation

A24 : Ordonnance du 3 octobre 1839 relative à la fixation du cours de la limite intérieure du rayon de la douane vers la frontière du royaume de Belgique.

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Acte de base non modifié

Signature : 03/10/1839

Publication : 03/10/1839

Année et numéro de Mémorial : 1839 / 24

Auteur : Affaires étrangères et européennes, Finances

Sujets principaux : douanes et accises

Sujets secondaires : frontière

A23 : Circulaire du 27 septembre 1839 N°2004-1839 aux administrations des villes et communes, relative à la formation des budgets communaux pour 1840.

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Acte de base non modifié

Signature : 27/09/1839

Publication : 27/09/1839

Année et numéro de Mémorial : 1839 / 23

Auteur : Intérieur, Trésor et Budget

Sujets principaux : comptabilité de l'État

Sujets secondaires : budget

A21 : Ordonnance du 23 septembre 1839 relative aux relations de commerce entre le Grand-Duché de Luxembourg et le Royaume des Pays-Bas.

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Acte de base non modifié

Signature : 23/09/1839

Publication : 23/09/1839

Année et numéro de Mémorial : 1839 / 21

Auteur : Économie

Sujets principaux : commerce extérieur

Sujets secondaires : échange commercial

A21 : RC - Règlement de police à Wormeldange défendant à quiconque d'entrer dans les vignes non-closes, jusqu'à disposition ultérieure.

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Acte de base non modifié

Signature : 23/09/1839

Publication : 23/09/1839

Année et numéro de Mémorial : 1839 / 21

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Wormeldange

A20 : Ordonnance du 16 septembre 1839 relative au dénombrement de la population.

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Acte de base non modifié

Signature : 16/09/1839

Publication : 16/09/1839

Année et numéro de Mémorial : 1839 / 20

Auteur : Intérieur, Économie

Sujets principaux : Institut National de la Statistique et des Études Économiques

Sujets secondaires : recensement

A19 : Ordonnance du 13 septembre 1839 relative à la publication des dispositions insérées au Mémorial législatif et administratif du Grand-Duché.

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Acte de base non modifié

Signature : 13/09/1839

Publication : 13/09/1839

Année et numéro de Mémorial : 1839 / 19

Auteur : État

Sujets principaux : mémorial

Sujets secondaires : publication

A18 : Ordonnance du 12 septembre 1839 concernant les salles d'École.

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Acte de base non modifié

Signature : 12/09/1839

Publication : 12/09/1839

Année et numéro de Mémorial : 1839 / 18

Auteur : Travaux publics

Sujets principaux : école primaire

Sujets secondaires : organisation

A17 : Ordonnance du 4 septembre 1839 concernant les prix du sel.

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Acte de base non modifié

Signature : 04/09/1839

Publication : 05/09/1839

Année et numéro de Mémorial : 1839 / 17

Auteur : Économie

Sujets principaux : denrée alimentaire et produit usuel

Sujets secondaires : prix

A14 : Circulaire du 13 août 1839 N°931 aux commissaires de district et Bourgmestres, au sujet de l'anniversaire de la naissance du Roi Grand-Duc.

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Acte de base non modifié

Signature : 13/08/1839

Publication : 15/08/1839

Année et numéro de Mémorial : 1839 / 14

Auteur : État

Sujets principaux : Grand-Duc

Sujets secondaires : naissance

A14 : Arrêté du 13 août 1839, N°961, concernant les mutations de propriétés foncières sous le rapport de la contribution foncière.

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Acte de base non modifié

Signature : 13/08/1839

Publication : 15/08/1839

Année et numéro de Mémorial : 1839 / 14

Auteur : Finances

Sujets principaux : impôt

Sujets secondaires : impôt foncier

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