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A3 : Arrêté royal grand-ducal du 29 décembre 1840, N° 11, relatif à la Résolution de la haute Diète Germanique du 3 du même mois, au sujet des associations illicites de compagnons de métiers.

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Acte de base non modifié

Signature : 29/12/1840

Publication : 11/01/1841

Année et numéro de Mémorial : 1841 / 3

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : sécurité de l'État

Sujets secondaires : résolution

A2 : Arrêté royal grand-ducal du 29 décembre 1840, N° 12, relatif à la Gendarmerie.

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Acte de base non modifié

Signature : 29/12/1840

Publication : 08/01/1841

Année et numéro de Mémorial : 1841 / 2

Auteur : Justice

Sujets principaux : Gendarmerie

Sujets secondaires : personnel

A1 : Arrêté royal grand-ducal du 29 décembre 1840, N° 10, concernant la perception des impôts publics en 1841.

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Acte modifié

Signature : 29/12/1840

Publication : 02/01/1841

Année et numéro de Mémorial : 1841 / 1

Auteur : Finances

Sujets principaux : contributions directes

Sujets secondaires : administration

A47 : Circulaire N°9479 concernant, entre autres, l'inscriptions des enfants morts-nés.

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Acte de base non modifié

Signature : 23/12/1840

Publication : 28/12/1840

Année et numéro de Mémorial : 1840 / 47

Auteur : Justice

Sujets principaux : Organisation judiciaire

Sujets secondaires : décès

A47 : Arrêté du 28 décembre 1840, N°9728 concernant la nomination des Experts pour la contribution personnelle.

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Acte de base non modifié

Signature : 28/12/1840

Publication : 28/12/1840

Année et numéro de Mémorial : 1840 / 47

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : expert

Sujets secondaires : nomination

A46 : Circulaire N°9296 concernant le mouvement de la population pendant 1840.

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Acte de base non modifié

Signature : 12/12/1840

Publication : 20/12/1840

Année et numéro de Mémorial : 1840 / 46

Auteur : Économie

Sujets principaux : Institut National de la Statistique et des Études Économiques

Sujets secondaires : recensement

A46 : Circulaire N°9136 concernant la surveillance à exercer sur les plantations le long des grandes routes.

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Acte de base non modifié

Signature : 08/12/1840

Publication : 20/12/1840

Année et numéro de Mémorial : 1840 / 46

Auteur : Environnement et Gestion de l'Eau, Travaux publics

Sujets principaux : voirie

Sujets secondaires : plantation

A46 : Arrêté du 17 décembre 1840, N°9430, relatif aux déclarations pour les patentes de 1841.

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Acte de base non modifié

Signature : 17/12/1840

Publication : 20/12/1840

Année et numéro de Mémorial : 1840 / 46

Auteur : Finances

Sujets principaux : taxe

Sujets secondaires : déclaration

A46 : Circulaire N°9306 concernant deux actes de décès dont on ne trouve pas d'application.

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Acte de base non modifié

Signature : 16/12/1840

Publication : 20/12/1840

Année et numéro de Mémorial : 1840 / 46

Auteur : Justice

Sujets principaux : Organisation judiciaire

Sujets secondaires : décès

A46 : Circulaire N°9422 tendant à simplifier l'instruction de certaines affaires.

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Acte de base non modifié

Signature : 17/12/1840

Publication : 20/12/1840

Année et numéro de Mémorial : 1840 / 46

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : commune

Sujets secondaires : créance et gage

A45 : Arrêté royal grand-ducal du 25 septembre 1840 sur la procédure en matière de cassation.

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Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 21/04/1885

Signature : 25/09/1840

Publication : 19/12/1840

Année et numéro de Mémorial : 1840 / 45

Auteur : Justice

Sujets principaux : Cour de Cassation

Sujets secondaires : organisation

A44 : Circulaire aux Bourgmestres et Echevins du Grand-Duché N°8985, relative à l'importation du froment et du méteil en Belgique.

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Acte de base non modifié

Signature : 02/12/1840

Publication : 02/12/1840

Année et numéro de Mémorial : 1840 / 44

Auteur : Agriculture, Viticulture

Sujets principaux : produit agricole

Sujets secondaires : réglementation

A44 : Règlement de police à Flaxweiler contre les incendies.

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Acte de base non modifié

Signature : 02/12/1840

Publication : 02/12/1840

Année et numéro de Mémorial : 1840 / 44

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Flaxweiler

A44 : Règlement de police de la commune de Biwer contre les incendies.

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Acte de base non modifié

Signature : 02/12/1840

Publication : 02/12/1840

Année et numéro de Mémorial : 1840 / 44

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Biwer

A44 : RECTIFICATIF de l'Ordonnance royale grand-ducale du 1er juin 1840 concernant l'organisation de la partie forestière.

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Acte de base non modifié

Signature : 02/12/1840

Publication : 02/12/1840

Année et numéro de Mémorial : 1840 / 44

Auteur : Environnement et Gestion de l'Eau

Sujets principaux : Administration de la Nature et des Forêts

Sujets secondaires : organisation

A43 : Circulaire N°8919 concernant le renouvellement des administrations des établissements de bienfaisance.

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Acte de base non modifié

Signature : 30/11/1840

Publication : 30/11/1840

Année et numéro de Mémorial : 1840 / 43

Auteur : Famille

Sujets principaux : service solidarité

Sujets secondaires : organisation

A43 : Circulaire N°8920 concernant l'obligation pour les autorités de donner la préférence aux produits du pays.

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Acte de base non modifié

Signature : 30/11/1840

Publication : 30/11/1840

Année et numéro de Mémorial : 1840 / 43

Auteur : Économie

Sujets principaux : denrée alimentaire et produit usuel

Sujets secondaires : réglementation

A42 : Ordonnance du 26 novembre 1840 concernant la nomination d'experts pour la contribution personnelle.

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Acte de base non modifié

Signature : 26/11/1840

Publication : 26/11/1840

Année et numéro de Mémorial : 1840 / 42

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : expert

Sujets secondaires : nomination

A42 : Ordonnance du 26 novembre 1840 relative à l'inscription pour la levée de la milice nationale de 1841 dans le Grand-Duché.

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Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 21/02/1881

Signature : 26/11/1840

Publication : 26/11/1840

Année et numéro de Mémorial : 1840 / 42

Auteur : Défense

Sujets principaux : Armée

Sujets secondaires : organisation

A41 : Règlement de police dans la commune de Weiler-la-Tour tendant à prévenir les incendies.

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Acte de base non modifié

Signature : 20/11/1840

Publication : 23/11/1840

Année et numéro de Mémorial : 1840 / 41

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Weiler-la-Tour

A41 : Règlement de police dans la commune de Wormeldange pour prévenir la dégradation du chemin d'Ehnen à Oetrange.

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Acte de base non modifié

Signature : 20/11/1840

Publication : 23/11/1840

Année et numéro de Mémorial : 1840 / 41

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Wormeldange

A41 : Circulaire à MM. les Commissaires de district, et Bourgmestres et Echevins N°8746, concernant les mendiants, aveugles, sourds-muets et aliénés.

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Acte de base non modifié

Signature : 23/11/1840

Publication : 23/11/1840

Année et numéro de Mémorial : 1840 / 41

Auteur : Famille

Sujets principaux : activité sociale, familiale et thérapeutique

Sujets secondaires : handicapé

A41 : Règlement de police dans la commune de Wormeldange pour prévenir les incendies.

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Acte de base non modifié

Signature : 20/11/1840

Publication : 23/11/1840

Année et numéro de Mémorial : 1840 / 41

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Wormeldange

A41 : Circulaire N°8680 relative à l'instruction des demandes en établissement d'usines et de fabriques.

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Acte de base non modifié

Signature : 21/11/1840

Publication : 23/11/1840

Année et numéro de Mémorial : 1840 / 41

Auteur : Classes Moyennes et Tourisme, Économie

Sujets principaux : entreprise

Sujets secondaires : établissement

A40 : Ordonnance du 12 novembre 1840 relative à l'arrêté royal grand-ducal portant sur l'établissement d'un bureau de douanes à Saeul.

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Acte de base non modifié

Signature : 12/11/1840

Publication : 14/11/1840

Année et numéro de Mémorial : 1840 / 40

Auteur : Finances

Sujets principaux : douanes et accises

Sujets secondaires : organisation