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A25 : Arrêté royal grand-ducal du 22 mars 1842, portant nomination de contrôleurs supérieurs de ligne.

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Acte de base non modifié

Signature : 22/03/1841

Publication : 31/03/1842

Année et numéro de Mémorial : 1842 / 25

Auteur : Finances

Sujets principaux : douanes et accises

Sujets secondaires : nomination

A25 : Arrêté royal grand-ducal du 22 mars 1842, portant nominations dans l'administration des douanes.

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Acte de base non modifié

Signature : 22/03/1841

Publication : 31/03/1842

Année et numéro de Mémorial : 1842 / 25

Auteur : Finances

Sujets principaux : douanes et accises

Sujets secondaires : nomination

A25 : Arrêté royal grand-ducal du 22 mars 1842, portant nomination d'un contrôleur auprès du bureau principal de douanes à Luxembourg.

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Acte de base non modifié

Signature : 22/03/1841

Publication : 31/03/1842

Année et numéro de Mémorial : 1842 / 25

Auteur : Finances

Sujets principaux : douanes et accises

Sujets secondaires : nomination

A7 : Arrêté royal grand-ducal du 31 octobre 1841, concernant la résolution de la Diète germanique relative au privilége des auteurs indigènes de compositions musicales et oeuvres dramatiques.

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Acte de base non modifié

Signature : 31/10/1841

Publication : 24/01/1842

Année et numéro de Mémorial : 1842 / 7

Auteur : Culture

Sujets principaux : résolution

Sujets secondaires : droit d'auteurs

A4 : Ordonnance royale grand-ducale du 31 décembre 1841, N° 1, A , concernant le renvoi du pays de certains étrangers.

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Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 19/03/1880

Signature : 31/12/1841

Publication : 12/01/1842

Année et numéro de Mémorial : 1842 / 4

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : extradition

Sujets secondaires : convention internationale

A4 : Ordonnance royale grand-ducale du 31 décembre 1841, Litt. A, concernant le renvoi en certain cas au tribunal de police correctionnelle.

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Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 16/12/1862

Signature : 31/12/1841

Publication : 12/01/1842

Année et numéro de Mémorial : 1842 / 4

Auteur : Justice

Sujets principaux : Police judiciaire

Sujets secondaires : organisation

A4 : Ordonnance royale grand-ducale du 31 décembre 1841, N° 1, B, concernant les extraditions des malfaiteurs appartenant aux pays étrangers.

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Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 28/03/1870

Signature : 31/12/1841

Publication : 12/01/1842

Année et numéro de Mémorial : 1842 / 4

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : extradition

Sujets secondaires : convention internationale

A3 : Ordonnance royale grand-ducale, du 31 décembre 1841, N° 30, portant organisation de l'administration de l'enregistrement et des domaines.

Cet acte a été modifié.

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Acte modifié

Signature : 31/12/1841

Publication : 10/01/1842

Année et numéro de Mémorial : 1842 / 3

Auteur : Finances

Sujets principaux : enregistrement et domaines

Sujets secondaires : administration

A3 : Arrêté royal grand-ducal du 31 décembre 1841, N° 32, interprétatif de l'art. 50 de l'ordonnance portant organisation du service médical.

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Acte de base non modifié

Signature : 31/12/1841

Publication : 10/01/1842

Année et numéro de Mémorial : 1842 / 3

Auteur : Santé

Sujets principaux : collège médical

Sujets secondaires : organisation

A2 : Arrêté du 28 décembre 1841, N°12109 portant nomination des certificateurs en matière de milice pour la levée de 1842.

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Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 21/02/1881

Signature : 28/12/1841

Publication : 04/01/1842

Année et numéro de Mémorial : 1842 / 2

Auteur : Défense

Sujets principaux : certificateur en matière de milice

Sujets secondaires : nomination

A1 : ARRÊTÉ ROYAL GRAND-DUCAL du 29 décembre 1841. Litt. A, portant institution, pour le Grand-Duché du Luxembourg d'un Ordre de la Couronne de Chêne.
(N° 23. - 1842. - Ind. gén.)

Cet acte a été modifié.

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Acte modifié

Signature : 29/12/1841

Publication : 03/01/1842

Année et numéro de Mémorial : 1842 / 1

Auteur : Cour Grand-Ducale

Sujets principaux : distinction honorifique et médaille

Sujets secondaires : création

A62 : Arrêtés Royaux Grand-ducaux portant démission honorable et nomination de plusieurs autorités et fonctionnaires du Grand-Duché.

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Acte de base non modifié

Signature : 21/12/1841

Publication : 31/12/1841

Année et numéro de Mémorial : 1841 / 62

Auteur : Fonction publique et Réforme administrative

Sujets principaux : fonctionnaire et employé de l'État

Sujets secondaires : démission, nomination

A61 : Circulaire du 14 décembre 1841 N°11679 relative au renouvellement des administrations des établissements de charité.

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Acte de base non modifié

Signature : 14/12/1841

Publication : 28/12/1841

Année et numéro de Mémorial : 1841 / 61

Auteur : Famille

Sujets principaux : service solidarité

Sujets secondaires : organisation

A61 : Ordonnance royale grand-ducale du 21 décembre 1841, N° 1, relative au recouvrement des impôts publics pour 1842.

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Acte de base non modifié

Signature : 21/12/1841

Publication : 28/12/1841

Année et numéro de Mémorial : 1841 / 61

Auteur : Finances

Sujets principaux : contributions directes

Sujets secondaires : recouvrement

A61 : Circulaire du 14 décembre 1841 N°11535 concernant la délivrance des certificats d'indigence nécessaires pour plaider gratis.

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Acte de base non modifié

Signature : 14/12/1841

Publication : 28/12/1841

Année et numéro de Mémorial : 1841 / 61

Auteur : Justice

Sujets principaux : certificat d'indigence

Sujets secondaires : organisation

A60 : Règlement de police intérieure et petite voirie.

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Acte de base non modifié

Signature : 10/12/1841

Publication : 15/12/1841

Année et numéro de Mémorial : 1841 / 60

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Schuttrange

A60 : Règlement de police intérieure.

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Acte de base non modifié

Signature : 10/12/1841

Publication : 15/12/1841

Année et numéro de Mémorial : 1841 / 60

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Winseler

A60 : Circulaire du 14 décembre 1841 N°11680 relative au mouvement de la population.

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Acte de base non modifié

Signature : 14/12/1841

Publication : 15/12/1841

Année et numéro de Mémorial : 1841 / 60

Auteur : Économie

Sujets principaux : Institut National de la Statistique et des Études Économiques

Sujets secondaires : recensement

A59 : Ordonnance du 26 novembre 1841 sur les dispositions préparatoires à prendre pour la réparation des chemins vicinaux en 1842.

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Acte de base non modifié

Signature : 26/11/1841

Publication : 02/12/1841

Année et numéro de Mémorial : 1841 / 59

Auteur : Travaux publics

Sujets principaux : voirie

Sujets secondaires : transformation

A58 : Arrêté du 25 novembre 1841, N°10562 relatif aux mesures d'exécution de l'ordonnance royale du 23 septembre 1841.

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Acte de base non modifié

Signature : 25/11/1841

Publication : 01/12/1841

Année et numéro de Mémorial : 1841 / 58

Auteur : Finances

Sujets principaux : enregistrement et domaines

Sujets secondaires : timbre

A58 : Ordonnance royale grand-ducale du 23 septembre 1841, concernant le timbre et l'enregistrement.

Cet acte a été modifié.

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Acte modifié

Signature : 23/09/1841

Publication : 01/12/1841

Année et numéro de Mémorial : 1841 / 58

Auteur : Finances

Sujets principaux : enregistrement et domaines

Sujets secondaires : timbre

A58 : Règlement de police intérieure dans la commune de Lorentzweiler.

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Acte de base non modifié

Signature : 26/11/1841

Publication : 01/12/1841

Année et numéro de Mémorial : 1841 / 58

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Lorentzweiler

A58 : Règlement de police intérieur dans la commune de Hesperange.

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Acte de base non modifié

Signature : 26/11/1841

Publication : 01/12/1841

Année et numéro de Mémorial : 1841 / 58

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Hesperange

A58 : Règlement de police intérieure dans la commune de Monderkange.

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Acte de base non modifié

Signature : 26/11/1841

Publication : 01/12/1841

Année et numéro de Mémorial : 1841 / 58

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Mondercange

A58 : Règlement de police intérieure dans la commune de Sanem.

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Acte de base non modifié

Signature : 26/11/1841

Publication : 01/12/1841

Année et numéro de Mémorial : 1841 / 58

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Sanem

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