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A47 : Convention du 21 septembre 1842, concernant la délivrance de brevets d'invention, et l'octroi de privilèges.

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Acte de base non modifié

Signature : 21/09/1842

Publication : 30/04/1854

Année et numéro de Mémorial : 1854 / 47

Auteur : Économie

Sujets principaux : propriété industrielle et intellectuelle

Sujets secondaires : réglementation

A47 : Traité du 8 février 1842 concernant le rattachement du Grand-Duché de Luxembourg à l'union douanière et commerciale allemande.
(Publié par l'Arrêté Royal Grand-ducal du 17 février 1854- Mémorial 47, page 385)
Vertrag vom 8. Februar 1842, über den Anschluß des Großherzogthums Luxemburg an den Deutschen Zoll- und Handels-Verein.

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Acte de base non modifié

Signature : 08/02/1842

Publication : 30/04/1854

Année et numéro de Mémorial : 1854 / 47

Auteur : Affaires étrangères et européennes, Finances

Sujets principaux : douanes et accises, traité international

Sujets secondaires : douanes et accises, réglementation

A5 : Loi du 29 décembre 1842 sur la contribution personnelle.

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Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 14/07/1844

Signature : 29/12/1842

Publication : 21/01/1843

Année et numéro de Mémorial : 1843 / 5

Auteur : Finances

Sujets principaux : contributions directes

Sujets secondaires : impôt sur le revenu

A4 : Loi du 27 décembre 1842 sur la compétence des juges de paix en matière civile.

Cet acte a été modifié.

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Acte modifié

Signature : 27/12/1842

Publication : 17/01/1843

Année et numéro de Mémorial : 1843 / 4

Auteur : Justice

Sujets principaux : Organisation judiciaire

Sujets secondaires : justice de paix

A4 : Loi du 28 décembre 1842 concernant la suppression, en partie, de l'administration de la garantie des matières d'or et d'argent.

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Acte de base non modifié

Signature : 28/12/1842

Publication : 17/01/1843

Année et numéro de Mémorial : 1843 / 4

Auteur : Finances, Économie

Sujets principaux : bien et valeur, évaluation des biens et valeurs

Sujets secondaires : bien et valeur, garantie

A3 : Loi du 27 décembre 1842 autorisant l'acquisition au profit de l'Etat de la maison Tandel de Diekirch.

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Acte de base non modifié

Signature : 27/12/1842

Publication : 10/01/1843

Année et numéro de Mémorial : 1843 / 3

Auteur : Finances

Sujets principaux : bâtiment de l'État

Sujets secondaires : acquisition

A3 : Loi du 27 décembre 1842 sur le droit de patente.

Cet acte a été modifié.

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Acte modifié

Signature : 27/12/1842

Publication : 10/01/1843

Année et numéro de Mémorial : 1843 / 3

Auteur : Économie

Sujets principaux : brevet

Sujets secondaires : réglementation

A1 : Arrêté royal grand-ducal du 16 décembre 1842, N° 2312, portant nomination d'un secrétaire communal à Mersch.

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Acte de base non modifié

Signature : 16/12/1842

Publication : 04/01/1843

Année et numéro de Mémorial : 1843 / 1

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : secrétaire communal

Sujets secondaires : nomination

A1 : Arrêté du 24 décembre 1842, N°5335 portant nomination des certificateurs en matière de milice pour la levée de 1843.

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Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 21/02/1881

Signature : 24/12/1842

Publication : 04/01/1843

Année et numéro de Mémorial : 1843 / 1

Auteur : Défense

Sujets principaux : certificateur en matière de milice

Sujets secondaires : nomination

A1 : Arrêté royal grand-ducal du 16 décembre 1842, N° 2313, portant nomination d'un greffier pour la justice de paix du canton de Redange.

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Acte de base non modifié

Signature : 16/12/1842

Publication : 04/01/1843

Année et numéro de Mémorial : 1843 / 1

Auteur : Justice

Sujets principaux : Organisation judiciaire

Sujets secondaires : justice de paix

A1 : Circulaire du 27 décembre 1842 aux administrations communales et à leurs receveurs, concernant les poursuites à charge des débiteurs des caisses communales.

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Acte de base non modifié

Signature : 27/12/1842

Publication : 04/01/1843

Année et numéro de Mémorial : 1843 / 1

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : caisse communale

Sujets secondaires : réglementation

A57 : Loi du 16 décembre 1842 concernant la perception de l'impôt sur les vins indigènes.

Cet acte a été modifié.

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Acte modifié

Signature : 16/12/1842

Publication : 29/12/1842

Année et numéro de Mémorial : 1842 / 57

Auteur : Finances

Sujets principaux : douanes et accises

Sujets secondaires : alcool

A57 : Arrêté du 24 décembre 1842, N°2611 concernant l'établissement d'un dépôt à sel à Echternach.

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Acte de base non modifié

Signature : 24/12/1842

Publication : 29/12/1842

Année et numéro de Mémorial : 1842 / 57

Auteur : Économie

Sujets principaux : denrée alimentaire et produit usuel

Sujets secondaires : établissement

A57 : Arrêté du 16 décembre 1842 concernant la démission honorable du sieur Sinner, secrétaire communal de Fischbach, et son remplacement par le sieur N. Bernard.

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Acte de base non modifié

Signature : 16/12/1842

Publication : 29/12/1842

Année et numéro de Mémorial : 1842 / 57

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : secrétaire communal

Sujets secondaires : démission

A57 : Circulaire du 20 decembre 1842 aux Bourgmestres du Grand-Duché N°5662, relative aux actes à produire aux officiers de l'Etat civil, pour la célébration des mariages.

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Acte de base non modifié

Signature : 20/12/1842

Publication : 29/12/1842

Année et numéro de Mémorial : 1842 / 57

Auteur : Justice

Sujets principaux :

Sujets secondaires : mariage

A56 : Arrêté du 21 décembre 1842, N°3674 concernant la délivrance de brevets d'institutrices.

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Acte de base non modifié

Signature : 21/12/1842

Publication : 27/12/1842

Année et numéro de Mémorial : 1842 / 56

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : enseignement

Sujets secondaires : instituteur

A56 : Arrêté du Conseil de Gouvernement du 24 décembre 1842, N°4418 concernant l'organisation de gardes et de patrouilles, pour le maintien de la sûreté publique.

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Acte de base non modifié

Signature : 24/12/1842

Publication : 27/12/1842

Année et numéro de Mémorial : 1842 / 56

Auteur : Justice

Sujets principaux : sécurité de l'État

Sujets secondaires : sécurité

A55 : Arrêté royal grand-ducal du 16 septembre 1842, sur la perception des droits de barrières, à partir du 1er janvier 1843.

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Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 02/01/1863

Signature : 16/09/1842

Publication : 24/12/1842

Année et numéro de Mémorial : 1842 / 55

Auteur : Finances

Sujets principaux : droit de barrières

Sujets secondaires : tarif

A55 : Arrêté royal grand-ducal du 11 octobre 1842, N° 1860b, concernant la nomination du sieur Jean- Baptiste-Félicien MERSCH, aux fonctions de Commissaire de district de Diekirch.

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Acte de base non modifié

Signature : 11/10/1842

Publication : 24/12/1842

Année et numéro de Mémorial : 1842 / 55

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : commissariat de district

Sujets secondaires : nomination

A55 : Arrêté du Conseil de gouvernement du 19 décembre 1842, relatif aux sceaux à apposer par les notaires sur les grosses et expéditions des actes qu'ils reçoivent.

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Acte de base non modifié

Signature : 19/12/1842

Publication : 24/12/1842

Année et numéro de Mémorial : 1842 / 55

Auteur : Justice

Sujets principaux : notariat

Sujets secondaires : organisation

A55 : Arrêté royal grand-ducal du 9 décembre 1842, concernant les congrégations religieuses de femmes dans le Grand-Duché.

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Acte de base non modifié

Signature : 09/12/1842

Publication : 24/12/1842

Année et numéro de Mémorial : 1842 / 55

Auteur : État

Sujets principaux : culte

Sujets secondaires : culte catholique

A55 : Arrêté du 16 décembre 1842, N°1736 désignant les comptables chargés d'opérer les recouvrements des différentes espèces de recettes.

Cet acte a été modifié.

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Acte modifié

Signature : 16/12/1842

Publication : 24/12/1842

Année et numéro de Mémorial : 1842 / 55

Auteur : Finances

Sujets principaux : administration fiscale

Sujets secondaires : réglementation

A53 : Arrêté du 29 novembre 1842, N°5437 concernant la délivrance d'un brevet d'instituteur.

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Acte de base non modifié

Signature : 29/11/1842

Publication : 02/12/1842

Année et numéro de Mémorial : 1842 / 53

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : enseignement

Sujets secondaires : instituteur

A53 : Arrêté royal grand-ducal du 27 novembre 1842, N° 2262, accordant au sieur André démission honorable des fonctions de Commissaire du district de Grevenmacher, et nommant le sieur Chomé pour remplir ces fonctions par intérim.

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Acte de base non modifié

Signature : 27/11/1842

Publication : 02/12/1842

Année et numéro de Mémorial : 1842 / 53

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : commissariat de district

Sujets secondaires : démission, nomination

A53 : Arrêté du 29 novembre 1842, N°5437 concernant la fixation du prix de la journée de travail pour 1843.

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Acte de base non modifié

Signature : 29/11/1842

Publication : 02/12/1842

Année et numéro de Mémorial : 1842 / 53

Auteur : Travail, Emploi et Economie sociale et solidaire

Sujets principaux : emploi

Sujets secondaires : législation

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