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A29 : Loi du 6 avril 1843 sur la répression de la fraude en matière de douane.

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Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 20/10/1978

Signature : 06/04/1843

Publication : 28/04/1922

Année et numéro de Mémorial : 1922 / 29

Auteur : Finances

Sujets principaux : douanes et accises

Sujets secondaires : fraude

A14 : Arrêté royal grand-ducal du 5 novembre 1943, N° 2505, concernant les traitements des écclésiastiques pour dessertes provisoires d'office vacants.

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Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 03/01/1914

Signature : 05/11/1843

Publication : 05/03/1844

Année et numéro de Mémorial : 1844 / 14

Auteur : État

Sujets principaux : culte

Sujets secondaires : traitement

A3 : Arrêté royal grand-ducal du 29 décembre 1843, N° 2926f, portant nomination des Bourgmestres et Echevins des villes, et des Bourgmestres des campagnes du Grand-Duché.

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Acte de base non modifié

Signature : 29/12/1843

Publication : 19/01/1844

Année et numéro de Mémorial : 1844 / 3

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : conseil communal

Sujets secondaires : nomination

A1 : Arrêté royal grand-ducal du 24 décembre 1843, N° 2867b, fixant le Contingent ordinaire à fournir pour la levée de la milice de 1844.

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Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 21/02/1881

Signature : 24/12/1843

Publication : 08/01/1844

Année et numéro de Mémorial : 1844 / 1

Auteur : Défense

Sujets principaux : Armée

Sujets secondaires : organisation

A58 : Circulaire du 22 décembre 1843 concernant le renouvellement des bureaux de bienfaisance et des administrations des hospices pour l'année 1844.

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Acte de base non modifié

Signature : 22/12/1843

Publication : 31/12/1843

Année et numéro de Mémorial : 1843 / 58

Auteur : Famille

Sujets principaux : service solidarité

Sujets secondaires : organisation

A58 : Arrêté du 27 décembre 1843 concernant le recensement des bestiaux.

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Acte de base non modifié

Signature : 27/12/1843

Publication : 31/12/1843

Année et numéro de Mémorial : 1843 / 58

Auteur : Agriculture, Viticulture

Sujets principaux : bétails et animaux domestiques

Sujets secondaires : recensement

A58 : Arrêté royal grand-ducal du 17 décembre 1843, N° 2822, par lequel le sieur G. Rischard, huissier à Luxembourg, est nommé huissier dans le district de Diekirch, à la résidence de Wiltz.

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Acte de base non modifié

Signature : 17/12/1843

Publication : 31/12/1843

Année et numéro de Mémorial : 1843 / 58

Auteur : Justice

Sujets principaux : huissier de justice

Sujets secondaires : nomination

A57 : Arrêté royal grand-ducal du 12 décembre 1843, N° 2779b, portant nomination des membres et du secrétaire de la Commission d'agriculture.

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Acte de base non modifié

Signature : 12/12/1843

Publication : 26/12/1843

Année et numéro de Mémorial : 1843 / 57

Auteur : Agriculture, Viticulture

Sujets principaux : Commission d'agriculture, commission

Sujets secondaires : nomination

A56 : Arrêté du 21 décembre 1843 concernant le deuil à prendre à l'occasion du décès de Sa Majesté le Roi Guillaume I, Comte de Nassau.

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Acte de base non modifié

Signature : 21/12/1843

Publication : 22/12/1843

Année et numéro de Mémorial : 1843 / 56

Auteur : État

Sujets principaux : décès

Sujets secondaires : organisation

A55 : Prévenir aux dangers d'incendies - Arsdorff.

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Acte de base non modifié

Signature : 06/12/1843

Publication : 12/12/1843

Année et numéro de Mémorial : 1843 / 55

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Arsdorf

A55 : Arrêté royal grand-ducal du 6 décembre 1843, N°2749, accordant au sieur Pierre-Paul Jurion, père, de Diekirch, démission honorable de ses fonctions d'avoué.

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Acte de base non modifié

Signature : 06/12/1843

Publication : 12/12/1843

Année et numéro de Mémorial : 1843 / 55

Auteur : État

Sujets principaux : Gouvernement grand-ducal

Sujets secondaires : démission

A55 : Arrêté royal grand-ducal du 3 décembre 1843, N° 2721, portant nomination du sieur Jurion aux fonctions de secrétaire-général des Etats et du Conseil de Gouvernement du Grand-Duché.

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Acte de base non modifié

Signature : 03/12/1843

Publication : 12/12/1843

Année et numéro de Mémorial : 1843 / 55

Auteur : État

Sujets principaux : Gouvernement grand-ducal

Sujets secondaires : nomination

A54 : Circulaire du 1er décembre 1843 aux commissaires de district et aux administrations communales, concernant le prochain recensement général de la population du Grand-Duché.

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Acte de base non modifié

Signature : 01/12/1843

Publication : 01/12/1843

Année et numéro de Mémorial : 1843 / 54

Auteur : Économie

Sujets principaux : Institut National de la Statistique et des Études Économiques

Sujets secondaires : recensement

A53 : RECTIFICATIF de la Convention du 24 août 1843 conclue entre les Gouvernements du Grand-Duché de Luxembourg et du Royaume de Belgique, concernant le remboursement réciproque des frais de secours et d'entretien avancés pour des indigens de l'un et de l'autre Etat.

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Acte de base non modifié

Signature : 29/11/1843

Publication : 29/11/1843

Année et numéro de Mémorial : 1843 / 53

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : remboursement

A53 : RECTIFICATIF de l'Arrêté royal grand-ducal du 30 octobre 1843 qui charge le sieur J.J. M TOCK de la direction des opérations cadastrales, et qui nomme le sieur BACH, contrôleur temporaire dans cette partie.

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Acte de base non modifié

Signature : 29/11/1843

Publication : 29/11/1843

Année et numéro de Mémorial : 1843 / 53

Auteur : Finances, Trésor et Budget

Sujets principaux : cadastre et topographie

Sujets secondaires : organisation

A52 : Arrêté du 17 novembre 1843 relatif à l'inscription pour la levée de la Milice nationale de 1844, dans le Grand-Duché.

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Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 21/02/1881

Signature : 17/11/1843

Publication : 22/11/1843

Année et numéro de Mémorial : 1843 / 52

Auteur : Défense

Sujets principaux : Armée

Sujets secondaires : organisation

A52 : Ordonnance royale grand-ducale du 8 novembre 1843, N° 2531b, concernant le colportage.

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Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 15/01/1850

Signature : 08/11/1843

Publication : 22/11/1843

Année et numéro de Mémorial : 1843 / 52

Auteur : Classes Moyennes et Tourisme, Économie

Sujets principaux : colportage

Sujets secondaires : réglementation

A51 : Arrêté royal grand-ducal du 30 octobre 1843, N° 2467d, concernant la nomination du Secrétaire-Général SIMONS aux fonctions de membre du Conseil de Gouvernement du Grand-Duché.

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Acte de base non modifié

Signature : 30/10/1843

Publication : 16/11/1843

Année et numéro de Mémorial : 1843 / 51

Auteur : État

Sujets principaux : Gouvernement grand-ducal

Sujets secondaires : nomination

A51 : Arrêté du 10 novembre 1843 du Conseil de gouvernement, concernant le recensement général de la population du Grand-Duché.

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Acte de base non modifié

Signature : 10/11/1843

Publication : 16/11/1843

Année et numéro de Mémorial : 1843 / 51

Auteur : Économie

Sujets principaux : Institut National de la Statistique et des Études Économiques

Sujets secondaires : recensement

A50 : Arrêté royal grand-ducal du 30 octobre 1843, N° 2467b, qui charge le sieur J.J. M. Tock de la direction des opérations cadastrales, et qui nomme le sieur BACH, contrôleur temporaire dans cette partie.

Cet acte a été modifié.

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Acte modifié

Signature : 30/10/1843

Publication : 14/11/1843

Année et numéro de Mémorial : 1843 / 50

Auteur : Finances, Trésor et Budget

Sujets principaux : cadastre et topographie

Sujets secondaires : organisation

A50 : Arrêté du 7 novembre 1843 du Conseil de Gouvernement, concernant les personnes autorisées à se livrer à l'instruction primaire pendant l'année scolaire de 1843 à 1844.

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Acte de base non modifié

Signature : 07/11/1843

Publication : 14/11/1843

Année et numéro de Mémorial : 1843 / 50

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : enseignement primaire et complémentaire

Sujets secondaires : organisation

A50 : Arrêté royal grand-ducal du 10 septembre 1843, N° 2121b, portant nomination du lieutenant colonel en retraite VAN DER BRUGGHEN, commissaire de Sa Majesté, pour les affaires entre le Gouvernement Civil et le Gouvernement Militaire de la forteresse de Luxembourg.

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Acte de base non modifié

Signature : 10/09/1843

Publication : 14/11/1843

Année et numéro de Mémorial : 1843 / 50

Auteur : Défense

Sujets principaux : Armée

Sujets secondaires : nomination

A49 : Arrêté royal grand-ducal du 28 août 1843, N° 2047, concernant la démission du sous-lieutenant FACHINGER, du service militaire.

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Acte de base non modifié

Signature : 28/08/1843

Publication : 03/11/1843

Année et numéro de Mémorial : 1843 / 49

Auteur : Défense

Sujets principaux : Armée

Sujets secondaires : démission

A49 : Convention conclue entre les Gouvernements du Grand-Duché de Luxembourg et du Royaume de Belgique, concernant le remboursement réciproque des frais de secours et d'entretien avancés pour des indigens de l'un et de l'autre État.

Cet acte a été modifié.

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Acte modifié

Signature : 24/08/1843

Publication : 03/11/1843

Année et numéro de Mémorial : 1843 / 49

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : remboursement

A49 : Clôture des vignes-Manternach.

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Acte de base non modifié

Signature : 17/10/1843

Publication : 03/11/1843

Année et numéro de Mémorial : 1843 / 49

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Manternach

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