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A47 : Cartel monétaire du 21 octobre 1845, et protocole final y relatif.

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Signature : 21/10/1845

Publication : 30/04/1854

Année et numéro de Mémorial : 1854 / 47

Auteur : Trésor et Budget

Sujets principaux : monnaie

Sujets secondaires : réglementation

A25 : Vereinbarung über die Vereinigung der Luxemburgischen und Preußischen Mosel-Strom-Strecken zu einem gemeinschaftlichen Mosel-Zoll-Erhebungs-Gebiete, in Gemäßheit des Artikels 12 des Zoll-Vereinigungs-Vertrages vom 8. Februar 1842.

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Signature : 04/06/1845

Publication : 11/04/1846

Année et numéro de Mémorial : 1846 / 25

Auteur : Affaires étrangères et européennes, Finances

Sujets principaux : douanes et accises, traité international

Sujets secondaires : douanes et accises, réglementation

A5 : Arrêté royal grand-ducal du 19 décembre 1845, N° 86b, concernant le personnel de la chambre de commerce.

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Signature : 19/12/1845

Publication : 22/01/1846

Année et numéro de Mémorial : 1846 / 5

Auteur : Économie

Sujets principaux : Chambre de commerce

Sujets secondaires : personnel

A2 : Arrêté royal grand-ducal du 11 décembre 1845, N° 2234, accordant au sieur Motté, d'Esch-sur Alzette, démission honorable de ses fonctions de notaire.

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Signature : 11/12/1845

Publication : 12/01/1846

Année et numéro de Mémorial : 1846 / 2

Auteur : Justice

Sujets principaux : notariat

Sujets secondaires : démission

A2 : Arrêté royal grand-ducal du 31 décembre 1845, N° 2427, portant nomination d'échevins pour la ville de Luxembourg.

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Signature : 31/12/1845

Publication : 12/01/1846

Année et numéro de Mémorial : 1846 / 2

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : commune

Sujets secondaires : nomination

A1 : Arrêté royal grand-ducal du 20 décembre 1845, N° 2313, concernant la nomination définitive du sieur von Tempsky aux fonctions de contrôleur supérieur des douanes.

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Signature : 20/12/1845

Publication : 07/01/1846

Année et numéro de Mémorial : 1846 / 1

Auteur : Finances

Sujets principaux : douanes et accises

Sujets secondaires : nomination

A1 : Arrêté royal grand-ducal du 24 décembre 1845, N° 2354, portant nomination d'échevins de villes.

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Signature : 24/12/1845

Publication : 07/01/1846

Année et numéro de Mémorial : 1846 / 1

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : commune

Sujets secondaires : nomination

A62 : Arrêté royal grand-ducal du 4 décembre 1845, N° 2205, portant nomination du sieur François Weydert, aux fonctions de bourgmestre de la commune de Rodenbourg.

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Signature : 04/12/1845

Publication : 26/12/1845

Année et numéro de Mémorial : 1845 / 62

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : bourgmestre

Sujets secondaires : nomination

A62 : Circulaire du 19 décembre 1845, N° 13606-2693, relative aux prélèvements à faire sur les coupes ordinaires des communes.

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Signature : 19/12/1845

Publication : 26/12/1845

Année et numéro de Mémorial : 1845 / 62

Auteur : Environnement et Gestion de l'Eau

Sujets principaux : Administration de la Nature et des Forêts

Sujets secondaires : réglementation

A62 : Arrêté du 10 décembre 1845, N° 13500-2645, relatif à l'examen des étalons destinés à la monte pendant l'année 1846 et à la distribution des primes aux propriétaires des plus beaux étalons.

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Signature : 16/12/1845

Publication : 26/12/1845

Année et numéro de Mémorial : 1845 / 62

Auteur : Agriculture, Viticulture

Sujets principaux : race chevaline

Sujets secondaires : prime

A62 : Arrêté du 16 décembre 1845, N° 13507-2665, relatif à la formation des rôles de la taxe sur les chiens, pour l'exercice 1846.

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Signature : 16/12/1845

Publication : 26/12/1845

Année et numéro de Mémorial : 1845 / 62

Auteur : Finances

Sujets principaux : bétails et animaux domestiques

Sujets secondaires : réglementation

A61 : Circulaire du 13 décembre 1845, N° 13387-2652, concernant les renseignements à fournir sur le nombre des mendiants, des indigents et des aliénés existant dans le Grand-Duché.

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Signature : 13/12/1845

Publication : 18/12/1845

Année et numéro de Mémorial : 1845 / 61

Auteur : Économie

Sujets principaux : mendicité

Sujets secondaires : recensement

A61 : Arrêté du 12 décembre 1845, N° 13320-2639, concernant le rencensement du bétail.

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Signature : 12/12/1845

Publication : 18/12/1845

Année et numéro de Mémorial : 1845 / 61

Auteur : Agriculture, Viticulture

Sujets principaux : bétails et animaux domestiques

Sujets secondaires : recensement

A61 : Circulaire du 13 décembre 1845, N° 13386-2651, concernant les renseignements à fournir pour compléter l'état de situation de l'instruction primaire.

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Signature : 13/12/1845

Publication : 18/12/1845

Année et numéro de Mémorial : 1845 / 61

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : enseignement primaire et complémentaire

Sujets secondaires : renseignement

A61 : Circulaire du 12 décembre 1845, N° 13380-2648, concernant le mouvement de la population pendant l'année 1845.

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Signature : 12/12/1845

Publication : 18/12/1845

Année et numéro de Mémorial : 1845 / 61

Auteur : Économie

Sujets principaux : Institut National de la Statistique et des Études Économiques

Sujets secondaires : recensement

A60 : Arrêté du 5 décembre 1845, N° 13065-2603, portant fixation du prix moyen de la journée de travail pour 1846.

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Signature : 05/12/1845

Publication : 11/12/1845

Année et numéro de Mémorial : 1845 / 60

Auteur : Travail, Emploi et Economie sociale et solidaire

Sujets principaux : emploi

Sujets secondaires : législation

A60 : Arrêté du Gouverneur du 3 décembre 1845, N° 13009-2589, concernant la constatation à faire, au 31 décembre prochain, du numéraire existant dans les caisses des receveurs de l'État.

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Signature : 03/12/1845

Publication : 11/12/1845

Année et numéro de Mémorial : 1845 / 60

Auteur : Finances

Sujets principaux : administration fiscale

Sujets secondaires : caisse communale

A59 : Arrêté du 26 novembre 1845, N° 12716-1507, portant défense de débiter dans le Grand-Duché, les livres vendus sous la raison de Julius Froebel et Comp., à Zurich et Winterthur.

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Signature : 26/11/1845

Publication : 03/12/1845

Année et numéro de Mémorial : 1845 / 59

Auteur : État

Sujets principaux : presse

Sujets secondaires : réglementation

A59 : Circulaire du 28 novembre 1845, N° 12799-2532, aux diverses administrations du Grand-Duché, concernant les transferts de dépenses.

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Acte de base non modifié

Signature : 28/11/1845

Publication : 03/12/1845

Année et numéro de Mémorial : 1845 / 59

Auteur : Finances

Sujets principaux : administration fiscale

Sujets secondaires : budget

A58 : Arrêté du 19 novembre 1845, N° 12416-2474, relatif à l'inscription pour la levée de la milice nationale de 1846 dans le Grand-Duché.

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Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 21/02/1881

Signature : 19/11/1845

Publication : 28/11/1845

Année et numéro de Mémorial : 1845 / 58

Auteur : Défense

Sujets principaux : Armée

Sujets secondaires : organisation

A58 : Circulaire du 19 novembre 1845, N° 12421-2250, relative à la vérification des actes passés par les administrations communales.

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Signature : 19/11/1845

Publication : 28/11/1845

Année et numéro de Mémorial : 1845 / 58

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : administration communale

Sujets secondaires : réglementation

A58 : Arrêté royal grand-ducal du 15 novembre 1845, N° 2093, portant nomination du sieur Fend aux fonctions de bourgmestre de la commune de Steinfort.

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Signature : 15/11/1845

Publication : 28/11/1845

Année et numéro de Mémorial : 1845 / 58

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : bourgmestre

Sujets secondaires : nomination

A57 : Arrêté du 22 novembre 1845, N° 12588-1960, concernant l'entière prohibition de l'exportation des pommes de terre.

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Acte de base non modifié

Signature : 22/11/1845

Publication : 25/11/1845

Année et numéro de Mémorial : 1845 / 57

Auteur : Agriculture, Viticulture

Sujets principaux : produit agricole

Sujets secondaires : contrôle

A55 : Circulaire du 12 novembre 1845, N° 12131-2437, relative au renouvellement des administrations charitables pour l'année 1846.

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Acte de base non modifié

Signature : 12/11/1845

Publication : 18/11/1845

Année et numéro de Mémorial : 1845 / 55

Auteur : Famille

Sujets principaux : service solidarité

Sujets secondaires : organisation

A54 : Règlement de police - Ermsdorff.

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Acte de base non modifié

Signature : 28/10/1845

Publication : 05/11/1845

Année et numéro de Mémorial : 1845 / 54

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Ermsdorf

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