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A29 : Loi du 4 mars 1846 sur les entrepôts.

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Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 23/05/1978

Signature : 04/03/1846

Publication : 28/04/1922

Année et numéro de Mémorial : 1922 / 29

Auteur : Finances

Sujets principaux : douanes et accises

Sujets secondaires : entrepôt

A9 : Arrêté du 13 novembre 1846 concernant la fermeture des cabarets à des heures déterminées.

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Acte de base non modifié

Signature : 13/11/1846

Publication : 27/01/1847

Année et numéro de Mémorial : 1847 / 9

Auteur : Justice

Sujets principaux : cabaretage

Sujets secondaires : fermeture

A9 : Arrêté royal grand-ducal du 30 décembre 1846 N° 2622, concernant le personnel de la commission d'agriculture.

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Acte de base non modifié

Signature : 30/12/1846

Publication : 27/01/1847

Année et numéro de Mémorial : 1847 / 9

Auteur : Agriculture, Viticulture

Sujets principaux : Commission d'agriculture

Sujets secondaires : personnel

A2 : Arrêté du 18 décembre 1846 concernant le milicien Pierre Braun, de Lintgen.

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Acte de base non modifié

Signature : 18/12/1846

Publication : 11/01/1847

Année et numéro de Mémorial : 1847 / 2

Auteur : Défense

Sujets principaux : Armée

Sujets secondaires : organisation

A2 : Arrêté du 31 décembre 1846 relatif à l'examen des étalons destinés à la monte pendant l'année 1847, et à la distribution de primes pour les plus beaux étalons.

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Acte de base non modifié

Signature : 31/12/1846

Publication : 11/01/1847

Année et numéro de Mémorial : 1847 / 2

Auteur : Agriculture, Viticulture

Sujets principaux : race chevaline

Sujets secondaires : prime

A2 : Arrêté du 20 décembre 1846 portant fixation du prix moyen de la journée de travail pour 1847.

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Acte de base non modifié

Signature : 20/12/1846

Publication : 11/01/1847

Année et numéro de Mémorial : 1847 / 2

Auteur : Travail, Emploi et Economie sociale et solidaire

Sujets principaux : emploi

Sujets secondaires : législation

A1 : Circulaire du 18 décembre 1846 concernant la déclaration à produire en conformité de l'art. 13, N° 4, du règlement de l'école normale.

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Acte de base non modifié

Signature : 18/12/1846

Publication : 09/01/1847

Année et numéro de Mémorial : 1847 / 1

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : école normale

Sujets secondaires : réglementation

A1 : Circulaire du 29 décembre 1846 relative aux biens communaux susceptibles d'être loués ou affermés.

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Acte de base non modifié

Signature : 29/12/1846

Publication : 09/01/1847

Année et numéro de Mémorial : 1847 / 1

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : commune

Sujets secondaires : bien et valeur

A1 : Arrêté du 19 décembre 1846 relatif à la formation des rôles de la taxe sur les chiens pour l'exercice 1847.

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Acte de base non modifié

Signature : 19/12/1846

Publication : 09/01/1847

Année et numéro de Mémorial : 1847 / 1

Auteur : Finances

Sujets principaux : bétails et animaux domestiques

Sujets secondaires : réglementation

A71 : Arrêté royal grand-ducal du 11 décembre 1846, N° 2442, concernant la réorganisation et le règlement des bureaux de bienfaisance.

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Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 01/01/2010

Signature : 11/12/1846

Publication : 31/12/1846

Année et numéro de Mémorial : 1846 / 71

Auteur : Famille

Sujets principaux : service solidarité

Sujets secondaires : organisation

A71 : Arrêté royal grand-ducal du 11 décembre 1846, N° 2443, contenant institution d'une inspection des établissements de charité et des prisons de l'État.

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Acte de base non modifié

Signature : 11/12/1846

Publication : 31/12/1846

Année et numéro de Mémorial : 1846 / 71

Auteur : Famille

Sujets principaux : service solidarité

Sujets secondaires : inspectorat

A71 : Arrêté royal grand-ducal du 11 décembre 1846, N° 2445, nommant le sieur M.-J. Reuter aux fonctions d'inspecteur des établissements de bienfaisance et des prisons de l'État.

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Acte de base non modifié

Signature : 11/12/1846

Publication : 31/12/1846

Année et numéro de Mémorial : 1846 / 71

Auteur : Famille, Justice

Sujets principaux : service solidarité

Sujets secondaires : nomination

A71 : Arrêté royal grand-ducal du 11 décembre 1846, N° 2446, concernant l'organisation des comités cantonaux de secours.

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Acte de base non modifié

Signature : 11/12/1846

Publication : 31/12/1846

Année et numéro de Mémorial : 1846 / 71

Auteur : Famille

Sujets principaux : service solidarité

Sujets secondaires : organisation

A71 : Arrêté royal grand-ducal du 11 décembre 1846, N° 2444, décrétant l'ouverture d'un dépôt de mendicité à l'ancien hospice de St.-Jean à Luxembourg.

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Acte de base non modifié

Signature : 11/12/1846

Publication : 31/12/1846

Année et numéro de Mémorial : 1846 / 71

Auteur : Famille

Sujets principaux : service solidarité

Sujets secondaires : ouverture

A71 : Circulaire du 29 décembre 1846, N° 15939-2102, relative à l'organisation de la bienfaisance publique dans le Grand-Duché de Luxembourg.

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Acte de base non modifié

Signature : 29/12/1846

Publication : 31/12/1846

Année et numéro de Mémorial : 1846 / 71

Auteur : Famille

Sujets principaux : service solidarité

Sujets secondaires : organisation

A69 : Circulaire du 15 décembre 1846 N° 15304-3520 relative à la formation des rôles d'imposition de 1847, pour travaux à exécuter aux chemins vicinaux.

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Acte de base non modifié

Signature : 15/12/1846

Publication : 22/12/1846

Année et numéro de Mémorial : 1846 / 69

Auteur : Finances

Sujets principaux : voirie

Sujets secondaires : imposition

A69 : Arrêté du 15 décembre 1846, N° 15285-931, ordonnant la publication de la liste des personnes qui ont été admises à exercer l'état d'instituteur, en suite de l'examen du 26 novembre 1846.

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Acte de base non modifié

Signature : 15/12/1846

Publication : 22/12/1846

Année et numéro de Mémorial : 1846 / 69

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : instituteur

Sujets secondaires : admission

A68 : Circulaire du 9 décembre 1846 N° 15073-3405 concernant les renseignements à fournir pour compléter l'état de situation de l'instruction primaire.

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Acte de base non modifié

Signature : 09/12/1846

Publication : 19/12/1846

Année et numéro de Mémorial : 1846 / 68

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : enseignement primaire et complémentaire

Sujets secondaires : renseignement

A68 : Arrêté du 8 décembre 1846 N° 14986-3451 relatif au paiement du contingent des villes et communes dans les frais de la poste pour l'année 1847.

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Acte de base non modifié

Signature : 08/12/1846

Publication : 19/12/1846

Année et numéro de Mémorial : 1846 / 68

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : commune

Sujets secondaires : frais de poste

A68 : Arrêté du 15 décembre 1846, N° 15284-3521, portant fixation des jours auxquels seront tenues, pendant l'année 1847, les foires autorisées dans le Grand-Duché.

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Acte de base non modifié

Signature : 15/12/1846

Publication : 19/12/1846

Année et numéro de Mémorial : 1846 / 68

Auteur : Classes Moyennes et Tourisme

Sujets principaux : foire

Sujets secondaires : organisation

A68 : Arrêté du 11 décembre 1846, N° 15135-3480, concernant le recensement du bétail.

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Acte de base non modifié

Signature : 11/12/1846

Publication : 19/12/1846

Année et numéro de Mémorial : 1846 / 68

Auteur : Agriculture, Viticulture

Sujets principaux : bétails et animaux domestiques

Sujets secondaires : recensement

A68 : Circulaire du 9 décembre 1846 N° 15074-3405 concernant le mouvement de la population pendant l'année 1846.

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Acte de base non modifié

Signature : 09/12/1846

Publication : 19/12/1846

Année et numéro de Mémorial : 1846 / 68

Auteur : Économie

Sujets principaux : Institut National de la Statistique et des Études Économiques

Sujets secondaires : recensement

A68 : Arrêté royal grand-ducal du 7 décembre 1846, N° 2392, concernant les foires du Grand-Duché.

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Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 11/07/1856

Signature : 07/12/1846

Publication : 19/12/1846

Année et numéro de Mémorial : 1846 / 68

Auteur : Classes Moyennes et Tourisme

Sujets principaux : foire

Sujets secondaires : organisation

A67 : Arrêté royal grand-ducal du 25 novembre 1846, N° 2269, décrétant une nouvelle organisation du Contingent fédéral Luxembourgeois par suite de la résolution de la haute Diète en date du 23 juillet 1846.

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Acte de base non modifié

Signature : 25/11/1846

Publication : 16/12/1846

Année et numéro de Mémorial : 1846 / 67

Auteur : Défense

Sujets principaux : Armée

Sujets secondaires : organisation

A65 : Arrêté royal grand-ducal du 25 novembre 1846, N° 2272e, portant nomination de fonctionnaires dans l'administration de l'enregistrement et des domaines.

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Acte de base non modifié

Signature : 25/11/1846

Publication : 03/12/1846

Année et numéro de Mémorial : 1846 / 65

Auteur : Finances

Sujets principaux : enregistrement et domaines

Sujets secondaires : personnel

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