Affinez votre recherche
De  à 

Pour d'autres valeurs, utilisez l'autocomplétion.

Pour d'autres valeurs, utilisez l'autocomplétion.

Pour d'autres valeurs, utilisez l'autocomplétion.

Pour d'autres valeurs, utilisez l'autocomplétion.

135 Résultats correspondent à votre recherche

A29 : Arrêté royal du 30 octobre 1847 autorisant l'admission des produits indigènes dans les entrepôts libres pour l'exportation.

Consulter
Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 03/01/1977

Signature : 30/10/1847

Publication : 28/04/1922

Année et numéro de Mémorial : 1922 / 29

Auteur : Finances

Sujets principaux : douanes et accises

Sujets secondaires : entrepôt

A29 : Règlement général du 7 juillet 1847 sur le service des entrepôts.

Consulter
Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 17/07/1979

Signature : 07/07/1847

Publication : 28/04/1922

Année et numéro de Mémorial : 1922 / 29

Auteur : Finances

Sujets principaux : douanes et accises

Sujets secondaires : entrepôt

A6 : Arrêté royal grand-ducal du 30 décembre 4847, N° 2804, accordant démission honorable à deux membres de la Commission d'agriculture.

Consulter
Acte de base non modifié

Signature : 30/12/1847

Publication : 21/01/1848

Année et numéro de Mémorial : 1848 / 6

Auteur : Agriculture, Viticulture

Sujets principaux : Commission d'agriculture, commission

Sujets secondaires : démission

A6 : Arrêté royal grand-ducal du 30 décembre 1847, N° 2804d, par lequel deux membres de la Commission d'agriculture sont continués dans leurs fonctions pendant trois années.

Consulter
Acte de base non modifié

Signature : 30/12/1847

Publication : 21/01/1848

Année et numéro de Mémorial : 1848 / 6

Auteur : Agriculture, Viticulture

Sujets principaux : Commission d'agriculture, commission

Sujets secondaires : organisation

A5 : Loi du 23 septembre 1847, N° 2052, sur le règlement des comptes des communes et des établissements publics.

Consulter
Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 16/12/1988

Signature : 23/09/1847

Publication : 18/01/1848

Année et numéro de Mémorial : 1848 / 5

Auteur : Intérieur, Trésor et Budget

Sujets principaux : commune

Sujets secondaires : compte général

A3 : Arrêté du 28 décembre 1847 N§ 16502-2878 portant fixation des tarifs d'honoraires des personnes autorisées à exercer une branche quelconque de l'art de guérir et des vétérinaires.

Consulter
Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 06/03/1854

Signature : 28/12/1847

Publication : 12/01/1848

Année et numéro de Mémorial : 1848 / 3

Auteur : Santé

Sujets principaux : art de guérir

Sujets secondaires : tarif

A1 : Arrêté du 31 décembre 1847 N° 16618-3694 portant fixation du prix moyen de la journée de travail pour 1848.

Consulter
Acte de base non modifié

Signature : 31/12/1847

Publication : 08/01/1848

Année et numéro de Mémorial : 1848 / 1

Auteur : Travail, Emploi et Economie sociale et solidaire

Sujets principaux : emploi

Sujets secondaires : législation

A75 : Règlement de police pour prévenir les dangers d'incendie la commune de Wormeldange.

Consulter
Acte de base non modifié

Signature : 17/12/1847

Publication : 31/12/1847

Année et numéro de Mémorial : 1847 / 75

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Wormeldange

A75 : RECTIFICATIF de l'Arrêté royal grand-ducal du 22 novembre 1847 concernant la censure à exercer sur les journaux et ouvrages périodiques publiés dans le Grand-Duché, en exécution des résolutions de la haute Diète Germanique sur la presse.

Consulter
Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 20/03/1848

Signature : 31/12/1847

Publication : 31/12/1847

Année et numéro de Mémorial : 1847 / 75

Auteur : État

Sujets principaux : presse

Sujets secondaires : réglementation

A75 : Arrêté du 28 décembre 1847 relatif à l'examen étalons destinés à la monte pendant l'année 1848, et à la distribution de primes pour les plus beaux étalons.

Consulter
Acte de base non modifié

Signature : 27/12/1847

Publication : 31/12/1847

Année et numéro de Mémorial : 1847 / 75

Auteur : Agriculture, Viticulture

Sujets principaux : race chevaline

Sujets secondaires : prime

A74 : Circulaire du 18 décembre 1847 concernant les individus qui prennent du service militaire dans la légion étrangère de France.

Consulter
Acte de base non modifié

Signature : 15/12/1847

Publication : 21/12/1847

Année et numéro de Mémorial : 1847 / 74

Auteur : Défense

Sujets principaux : Armée

Sujets secondaires : organisation

A74 : Arrêté du 14 décembre 1847 concernant le recensement du bétail.

Consulter
Acte de base non modifié

Signature : 14/12/1847

Publication : 21/12/1847

Année et numéro de Mémorial : 1847 / 74

Auteur : Agriculture, Viticulture

Sujets principaux : bétails et animaux domestiques

Sujets secondaires : recensement

A73 : Règlement de police sur les maisons publiques de tolérance pour la ville de Luxembourg.

Consulter
Acte de base non modifié

Signature : 08/12/1847

Publication : 16/12/1847

Année et numéro de Mémorial : 1847 / 73

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Luxembourg

A73 : Arrêté du 13 décembre 1847 relatif aux battues à faire pour la destruction des loups.

Consulter
Acte de base non modifié

Signature : 13/12/1847

Publication : 16/12/1847

Année et numéro de Mémorial : 1847 / 73

Auteur : Environnement et Gestion de l'Eau

Sujets principaux : nature et forêts

Sujets secondaires : animal nuisible

A73 : Règlement de police au sujet des lavoirs de minerai - Mamer.

Consulter
Acte de base non modifié

Signature : 10/12/1847

Publication : 16/12/1847

Année et numéro de Mémorial : 1847 / 73

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Mamer

A72 : Arrêté du 5 décembre 1847 concernant les ouvrages et les journaux dont l'introduction et la circulation, sont interdites dans le Grand-Duché.

Consulter
Acte de base non modifié

Signature : 05/12/1847

Publication : 14/12/1847

Année et numéro de Mémorial : 1847 / 72

Auteur : État

Sujets principaux : presse

Sujets secondaires : réglementation

A72 : Règlement de police pour prévenir les dangers d'incendie - Beaufort.

Consulter
Acte de base non modifié

Signature : 03/12/1847

Publication : 14/12/1847

Année et numéro de Mémorial : 1847 / 72

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Beaufort

A71 : Arrêté du 26 novembre 1847 ordonnant, en exécution de l'article 43 du règlement électoral du 16 octobre 1841, un recensement général de la population au 31 décembre 1847.

Consulter
Acte de base non modifié

Signature : 26/11/1847

Publication : 03/12/1847

Année et numéro de Mémorial : 1847 / 71

Auteur : Économie

Sujets principaux : Institut National de la Statistique et des Études Économiques

Sujets secondaires : recensement

A70 : Arrêté royal grand-ducal du 22 novembre 1847, N° 2531, concernant la censure à exercer sur les journaux et ouvrages périodiques publiés dans le Grand-Duché, en exécution des résolutions de la haute Diète Germanique sur la presse.

Consulter
Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 20/03/1848

Signature : 22/11/1847

Publication : 01/12/1847

Année et numéro de Mémorial : 1847 / 70

Auteur : État

Sujets principaux : presse

Sujets secondaires : réglementation

A70 : Circulaire du 26 novembre 1847 relative aux versements à faire en 1848 pour le fonds des dépenses communales.

Consulter
Acte de base non modifié

Signature : 26/11/1847

Publication : 01/12/1847

Année et numéro de Mémorial : 1847 / 70

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Fonds de dépenses communales

Sujets secondaires : alimentation

A69 : Arrêté du 19 novembre 1847 relatif à l'inscription pour la levée de la milice de 1848 dans le Grand-Duché.

Consulter
Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 21/02/1881

Signature : 19/11/1847

Publication : 29/11/1847

Année et numéro de Mémorial : 1847 / 69

Auteur : Défense

Sujets principaux : Armée

Sujets secondaires : organisation

A68 : Etablissement de lavoirs de minerai de fer - Differdange.

Consulter
Acte de base non modifié

Signature : 15/11/1847

Publication : 27/11/1847

Année et numéro de Mémorial : 1847 / 68

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Differdange

A68 : Arrêté du 12 novembre 1847 concernant la répartition des subsides en faveur de l'instruction primaire.

Consulter
Acte de base non modifié

Signature : 12/11/1847

Publication : 27/11/1847

Année et numéro de Mémorial : 1847 / 68

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : enseignement primaire et complémentaire

Sujets secondaires : subvention

A68 : Fermeture cabarets - tenue bals et jeux - Waldbredimus.

Consulter
Acte de base non modifié

Signature : 15/11/1847

Publication : 27/11/1847

Année et numéro de Mémorial : 1847 / 68

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Waldbredimus

A68 : Etablissement de lavoirs de minerai de fer - Pétange.

Consulter
Acte de base non modifié

Signature : 15/11/1847

Publication : 27/11/1847

Année et numéro de Mémorial : 1847 / 68

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Pétange