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A29 : Arrêté royal du 30 décembre 1848 relatif aux frais de dépôt des marchandises dans les localités où il n'existe pas d'entrepôt public.

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Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 31/08/1952

Signature : 30/12/1848

Publication : 28/04/1922

Année et numéro de Mémorial : 1922 / 29

Auteur : Finances

Sujets principaux : douanes et accises

Sujets secondaires : entrepôt

A29 : Arrêté royal du 26 avril 1848 relatif aux succursales d'entrepôt ouvertes au transit.

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Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 02/08/1976

Signature : 26/04/1848

Publication : 28/04/1922

Année et numéro de Mémorial : 1922 / 29

Auteur : Finances

Sujets principaux : douanes et accises

Sujets secondaires : entrepôt

A3 : Arrêté royal grand-ducal du 31 décembre 1848, N° 7, accordant aux vignerons du Grand-Duché remise entière de l'impôt sur le vin de la récolte de 1848.

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Acte de base non modifié

Signature : 31/12/1848

Publication : 11/01/1849

Année et numéro de Mémorial : 1849 / 3

Auteur : Finances

Sujets principaux : vin

Sujets secondaires : taxe

A3 : Loi du 22 décembre 1848 autorisant l'aliénation d'une parcelle de terre, appartenant à l'État, située sur le territoire de la commune d'Eich.

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Acte de base non modifié

Signature : 22/12/1848

Publication : 11/01/1849

Année et numéro de Mémorial : 1849 / 3

Auteur : Finances, Intérieur

Sujets principaux : domaine de l'État

Sujets secondaires : aliénation

A2 : Arrêté royal grand-ducal du 26 décembre 1848, N° 30, portant nomination du lieutenant Servais au grade de lieutenant en premier.

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Acte de base non modifié

Signature : 26/12/1848

Publication : 09/01/1849

Année et numéro de Mémorial : 1849 / 2

Auteur : Défense

Sujets principaux : Armée

Sujets secondaires : nomination

A2 : Arrêté royal grand-ducal du 29 décembre 1848, N° 11, accordant au sieur Reuter démission honorable de ses fonctions d'inspecteur des établissements de bienfaisance et des prisons de l'Etat, à partir du 1er janvier courant, sous réserve de ses droits éventuels à un traitement d'attente.

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Acte de base non modifié

Signature : 29/12/1848

Publication : 09/01/1849

Année et numéro de Mémorial : 1849 / 2

Auteur : Famille, Justice

Sujets principaux : service solidarité

Sujets secondaires : démission

A1 : Circulaire du 20 décembre 1848 relative aux versements à faire en 1849, pour le fonds des dépenses communales.

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Acte de base non modifié

Signature : 20/12/1848

Publication : 06/01/1849

Année et numéro de Mémorial : 1849 / 1

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Fonds de dépenses communales

Sujets secondaires : alimentation, comptabilité de l'État

A1 : Arrêté royal grand-ducal du 26 décembre 1848, N° 28, concernant l'enseignement à l'Athénée de Luxembourg, au Progymnase de Diekirch et à l'Ecole moyenne et industrielle d'Echternach.

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Acte de base non modifié

Signature : 26/12/1848

Publication : 06/01/1849

Année et numéro de Mémorial : 1849 / 1

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : enseignement secondaire général

Sujets secondaires : organisation

A112 : Loi du 28 décembre 1848, N° 10, concernant le Budget des Recettes de l'Etat (voies et moyens), exercice 1849.

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Acte de base non modifié

Signature : 28/12/1848

Publication : 31/12/1848

Année et numéro de Mémorial : 1848 / 112

Auteur : Trésor et Budget

Sujets principaux : comptabilité de l'État

Sujets secondaires : budget

A111 : Loi du 26 décembre 1848, N° 32, apportant des modifications aux lois sur les patentes.

Cet acte a été modifié.

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Acte modifié

Signature : 26/12/1848

Publication : 31/12/1848

Année et numéro de Mémorial : 1848 / 111

Auteur : Finances

Sujets principaux : taxe

Sujets secondaires : modification

A110 : Arrêté du 28 décembre 1848 N° 1460-552 relatif aux mesures d'exécution de la loi du 26 décembre 1848, N° 22, concernant la nouvelle fixation des droits de timbre, d'enregistrement, de greffe et d'hypothèques.

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Acte de base non modifié

Signature : 28/12/1848

Publication : 29/12/1848

Année et numéro de Mémorial : 1848 / 110

Auteur : Finances, Trésor et Budget

Sujets principaux : enregistrement et domaines, monnaie

Sujets secondaires : changement, timbre

A110 : Arrêté du 28 décembre 1848 N° 1457-552 relatif à l'introduction du nouveau système monétaire, en ce qui concerne les contributions directes, les accises, les postes et la comptabilité générale.

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Acte de base non modifié

Signature : 28/12/1848

Publication : 29/12/1848

Année et numéro de Mémorial : 1848 / 110

Auteur : Trésor et Budget

Sujets principaux : monnaie

Sujets secondaires : changement

A110 : Arrêté du 28 décembre 1848 N° 1456-552 concernant les salaires des porteurs de contraintes.

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Acte de base non modifié

Signature : 28/12/1848

Publication : 29/12/1848

Année et numéro de Mémorial : 1848 / 110

Auteur : Finances

Sujets principaux : salaire

Sujets secondaires : modification

A109 : Loi du 26 décembre 1848, N° 20, fixant en francs les droits d'accise sur les eaux-de-vie indigènes établis en florins par la loi du 16 octobre 1842.

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Acte de base non modifié

Signature : 26/12/1848

Publication : 29/12/1848

Année et numéro de Mémorial : 1848 / 109

Auteur : Finances

Sujets principaux : douanes et accises

Sujets secondaires : accises

A109 : Loi du 26 décembre 1848, N° 21 , fixant le taux de la réduction du florin en francs pour toutes les recettes et dépenses non prévues par des lois spéciales.

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Acte de base non modifié

Signature : 26/12/1848

Publication : 29/12/1848

Année et numéro de Mémorial : 1848 / 109

Auteur : Trésor et Budget

Sujets principaux : monnaie

Sujets secondaires : changement

A109 : Loi du 26 décembre 1848, N° 27, réduisant en francs les amendes fixées en florins pour contraventions en matière de contributions directes et d'accises, ainsi que le coût du timbre des patentes et des quittances pour droits d'accises.

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Acte de base non modifié

Signature : 26/12/1848

Publication : 29/12/1848

Année et numéro de Mémorial : 1848 / 109

Auteur : Finances, Trésor et Budget

Sujets principaux : enregistrement et domaines, monnaie

Sujets secondaires : changement, timbre

A109 : Loi du 26 décembre 1848, N° 23, fixant en francs les taxes des lettres et autres droits de poste établis en florins.

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Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 20/01/1855

Signature : 26/12/1848

Publication : 29/12/1848

Année et numéro de Mémorial : 1848 / 109

Auteur : Trésor et Budget

Sujets principaux : monnaie

Sujets secondaires : changement

A109 : Loi du 26 décembre 1848, N° 24, réduisant en francs la redevance fixe sur les mines établie en florins.

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Acte de base non modifié

Signature : 26/12/1848

Publication : 29/12/1848

Année et numéro de Mémorial : 1848 / 109

Auteur : Trésor et Budget

Sujets principaux : monnaie

Sujets secondaires : changement

A109 : Loi du 26 décembre 1848, N° 25, réduisant en francs le droit d'accise sur les vins indigènes, fixé en florins par la loi du 16 décembre 1842.

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Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 14/03/1922

Signature : 26/12/1848

Publication : 29/12/1848

Année et numéro de Mémorial : 1848 / 109

Auteur : Finances

Sujets principaux : douanes et accises

Sujets secondaires : accises

A109 : Loi du 26 décembre 1848, N° 26, réduisant en francs le droit d'accise sur les bières, fixé en florins par la loi du 16 octobre 1842.

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Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 14/03/1922

Signature : 26/12/1848

Publication : 29/12/1848

Année et numéro de Mémorial : 1848 / 109

Auteur : Finances

Sujets principaux : douanes et accises

Sujets secondaires : accises

A109 : Loi du 26 décembre 1848, N° 22, réduisant en francs les droits de timbre, d'enregistrement, de greffe, d'hypothèques, ainsi que les amendes y relatives, fixés en florins.

Cet acte a été modifié.

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Acte modifié

Signature : 26/12/1848

Publication : 29/12/1848

Année et numéro de Mémorial : 1848 / 109

Auteur : Finances, Trésor et Budget

Sujets principaux : enregistrement et domaines, monnaie

Sujets secondaires : changement, timbre

A108 : Loi du 19 décembre 1848 portant suppression de l'impôt sur le bétail créé par la loi du 4 juillet 1843.

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Acte de base non modifié

Signature : 19/12/1848

Publication : 27/12/1848

Année et numéro de Mémorial : 1848 / 108

Auteur : Finances

Sujets principaux : bétails et animaux domestiques

Sujets secondaires : imposition, impôt

A108 : Loi du 20 décembre 1848 décrétant un autre système monétaire à partir du 1er janvier 1849.

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Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 28/08/1993

Signature : 20/12/1848

Publication : 27/12/1848

Année et numéro de Mémorial : 1848 / 108

Auteur : Trésor et Budget

Sujets principaux : monnaie

Sujets secondaires : changement

A108 : Arrêté royal grand-ducal du 13 décembre 1848, N° 8, portant nomination d'un membre du collège médical.

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Acte de base non modifié

Signature : 13/12/1848

Publication : 27/12/1848

Année et numéro de Mémorial : 1848 / 108

Auteur : Santé

Sujets principaux : collège médical

Sujets secondaires : nomination

A107 : Arrêté royal grand-ducal du 8 décembre 1848 concernant la distribution des services entre les quatre administrateurs-généraux, et le mode de délibération.

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Acte de base non modifié

Signature : 08/12/1848

Publication : 22/12/1848

Année et numéro de Mémorial : 1848 / 107

Auteur : État

Sujets principaux : Gouvernement grand-ducal

Sujets secondaires : organisation

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