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A29 : Loi du 6 août 1849 sur le transit, modifiée par les lois des 3 mars 1851 et 1er mai 1858.

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Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 20/10/1978

Signature : 06/08/1849

Publication : 28/04/1922

Année et numéro de Mémorial : 1922 / 29

Auteur : Finances

Sujets principaux : douanes et accises

Sujets secondaires : surveillance

A13 : Loi du 15 décembre 1849 qui accorde la naturalisation au sieur Schmit, brasseur à Ettelbruck.

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Acte de base non modifié

Signature : 15/12/1849

Publication : 15/02/1851

Année et numéro de Mémorial : 1851 / 13

Auteur : Justice

Sujets principaux : nationalité

Sujets secondaires : naturalisation

A13 : Loi du 15 décembre 1849 qui accorde la naturalisation au sieur Even, cabaretier à Wiltz.

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Acte de base non modifié

Signature : 15/12/1849

Publication : 15/02/1851

Année et numéro de Mémorial : 1851 / 13

Auteur : Justice

Sujets principaux : nationalité

Sujets secondaires : naturalisation

A13 : Loi du 21 mai 1849 qui accorde la naturalisation au sieur Dumoulin, négociant et fabricant à Differdange.

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Acte de base non modifié

Signature : 21/05/1849

Publication : 15/02/1851

Année et numéro de Mémorial : 1851 / 13

Auteur : Justice

Sujets principaux : nationalité

Sujets secondaires : naturalisation

A13 : Loi du 15 décembre 1849 qui accorde la naturalisation au sieur Hodé, régisseur à Koedange.

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Acte de base non modifié

Signature : 15/12/1849

Publication : 15/02/1851

Année et numéro de Mémorial : 1851 / 13

Auteur : Justice

Sujets principaux : nationalité

Sujets secondaires : naturalisation

A13 : Loi du 31 décembre 1849 qui accorde la naturalisation au sieur Caspar, fils, coutelier à Ettelbruck.

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Acte de base non modifié

Signature : 31/12/1849

Publication : 15/02/1851

Année et numéro de Mémorial : 1851 / 13

Auteur : Justice

Sujets principaux : nationalité

Sujets secondaires : naturalisation

A13 : Loi du 15 décembre 1849 qui accorde la naturalisation au sieur Flick, employé des douanes.

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Acte de base non modifié

Signature : 15/12/1849

Publication : 15/02/1851

Année et numéro de Mémorial : 1851 / 13

Auteur : Justice

Sujets principaux : nationalité

Sujets secondaires : naturalisation

A1 : Loi du 31 décembre 1849 qui accorde la naturalisation au sieur Klapdor, aubergiste à Luxembourg.

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Acte de base non modifié

Signature : 31/12/1849

Publication : 02/01/1851

Année et numéro de Mémorial : 1851 / 1

Auteur : Justice

Sujets principaux : nationalité

Sujets secondaires : naturalisation

A1 : Loi du 27 décembre 1849 qui accorde la naturalisation au sieur Simon, journalier à Echternach.

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Acte de base non modifié

Signature : 27/12/1849

Publication : 02/01/1851

Année et numéro de Mémorial : 1851 / 1

Auteur : Justice

Sujets principaux : nationalité

Sujets secondaires : naturalisation

A81 : Loi du 10 mai 1849 qui accorde la naturalisation du sieur Thiry, gendarme à Steinfort.

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Acte de base non modifié

Signature : 10/05/1849

Publication : 20/08/1850

Année et numéro de Mémorial : 1850 / 81

Auteur : Justice

Sujets principaux : nationalité

Sujets secondaires : naturalisation

A81 : Loi du 10 mai 1849 qui accorde la naturalisation au sieur Besch, orfèvre à Cessingen.

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Acte de base non modifié

Signature : 10/05/1849

Publication : 20/08/1850

Année et numéro de Mémorial : 1850 / 81

Auteur : Justice

Sujets principaux : nationalité

Sujets secondaires : naturalisation

A81 : Loi du 10 mai 1849 qui accorde la naturalisation au sieur Francq, tisserand à Esch-sur-l'Alzette.

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Acte de base non modifié

Signature : 10/05/1849

Publication : 20/08/1850

Année et numéro de Mémorial : 1850 / 81

Auteur : Justice

Sujets principaux : nationalité

Sujets secondaires : naturalisation

A76 : Loi du 31 décembre 1849 qui accorde la naturalisation au sieur Kunzé, menuisier à Luxembourg.

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Acte de base non modifié

Signature : 31/12/1849

Publication : 15/07/1850

Année et numéro de Mémorial : 1850 / 76

Auteur : Justice

Sujets principaux : nationalité

Sujets secondaires : naturalisation

A76 : Loi du 15 décembre 1849 qui accorde la naturalisation au sieur Montbrun, employé des douanes à Luxembourg.

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Acte de base non modifié

Signature : 15/12/1849

Publication : 15/07/1850

Année et numéro de Mémorial : 1850 / 76

Auteur : Justice

Sujets principaux : nationalité

Sujets secondaires : naturalisation

A76 : Loi du 27 décembre 1849 qui accorde la naturalisation au sieur Ziegler von Ziegleck auf Rheingrub, géomètre du cadastre à Luxembourg.

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Acte de base non modifié

Signature : 27/12/1849

Publication : 15/07/1850

Année et numéro de Mémorial : 1850 / 76

Auteur : Justice

Sujets principaux : nationalité

Sujets secondaires : cadastre et topographie, géomètre, naturalisation

A45 : Loi du 27 décembre 1849 qui accorde la naturalisation au sieur Hochweiler, marchand à Clervaux.

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Acte de base non modifié

Signature : 27/12/1849

Publication : 06/04/1850

Année et numéro de Mémorial : 1850 / 45

Auteur : Justice

Sujets principaux : nationalité

Sujets secondaires : naturalisation

A37 : Arrêté royal grand-ducal du 30 décembre 1849, N° 2342, concernant l'accession du Grand-Duché à la convention conclue le 30 novembre précédent, entre divers offices de postes de l'Allemagne, pour le débit et l'expédition des journaux.

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Signature : 30/12/1849

Publication : 16/03/1850

Année et numéro de Mémorial : 1850 / 37

Auteur : Économie

Sujets principaux : entreprise des postes et télécommunications

Sujets secondaires : organisation, services postaux

A19 : Arrêté royal grand-ducal du 12 novembre 1849, N° 2019, concernant la démission honorable et l'admission à la pension du major Stael de Holstein.

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Acte de base non modifié

Signature : 12/11/1849

Publication : 01/02/1850

Année et numéro de Mémorial : 1850 / 19

Auteur : Défense

Sujets principaux : Armée

Sujets secondaires : démission

A6 : Arrêté du 31 décembre 1849 fixant le prix moyen de la journée de travail pour 1850.

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Acte de base non modifié

Signature : 31/12/1849

Publication : 14/01/1850

Année et numéro de Mémorial : 1850 / 6

Auteur : Travail, Emploi et Economie sociale et solidaire

Sujets principaux : emploi

Sujets secondaires : législation

A2 : Règlement de police du 20 décembre 1849 pour l'intérieur de la commune d'Oberwampach.

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Signature : 20/12/1849

Publication : 07/01/1850

Année et numéro de Mémorial : 1850 / 2

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Oberwampach

A2 : Règlement de police du 22 décembre 1849 pour le ramonage des cheminées dans la ville de Luxembourg.

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Acte de base non modifié

Signature : 22/12/1849

Publication : 07/01/1850

Année et numéro de Mémorial : 1850 / 2

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Luxembourg

A2 : Loi du 23 décembre 1849 concernant la mise hors de cours de certaines pièces de monnaie d'argent du Royaume des Pays-Bas.

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Acte de base non modifié

Signature : 23/12/1849

Publication : 07/01/1850

Année et numéro de Mémorial : 1850 / 2

Auteur : Finances, Trésor et Budget

Sujets principaux : pièce de monnaie

Sujets secondaires : suppression

A107 : Arrêté du 13 décembre 1849 N° 3668-1636 relatif à l'exploitation des coupes de bois par régie, assiette de 1849-1850.

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Acte modifié

Signature : 13/12/1849

Publication : 30/12/1849

Année et numéro de Mémorial : 1849 / 107

Auteur : Agriculture, Viticulture, Environnement et Gestion de l'Eau

Sujets principaux : bois

Sujets secondaires : exploitation

A107 : Loi du 15 décembre 1849, accordant à l'Administration générale de l'intérieur un crédit spécial de 25.625 frs.

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Acte de base non modifié

Signature : 15/12/1849

Publication : 30/12/1849

Année et numéro de Mémorial : 1849 / 107

Auteur : Intérieur, Trésor et Budget

Sujets principaux : comptabilité de l'État

Sujets secondaires : budget

A107 : Règlement du 14 décembre 1849 pour la perception, au profit des pauvres, de taxes sur les jeux et divertissements publics dans la commune d'Eich.

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Acte de base non modifié

Signature : 14/12/1849

Publication : 30/12/1849

Année et numéro de Mémorial : 1849 / 107

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Eich