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A31 : Arrêté royal grand-ducal du 3 mai 1850 concernant le cahier des charges pour l'exploitation et la vente des coupes de bois, ainsi que pour les travaux d'amélioration à y faire.

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Acte de base non modifié

Signature : 03/05/1850

Publication : 29/04/1881

Année et numéro de Mémorial : 1881 / 31

Auteur : Environnement et Gestion de l'Eau

Sujets principaux : bois

Sujets secondaires : cahier des charges

A2 : Loi du 6 mars 1850 qui accorde la naturalisation au Sieur Jean-Gaspard Becker, employé des douanes à Doncols.

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Acte de base non modifié

Signature : 06/03/1850

Publication : 15/01/1859

Année et numéro de Mémorial : 1859 / 2

Auteur : Justice

Sujets principaux : nationalité

Sujets secondaires : naturalisation

A13 : Loi du 6 mars 1850 qui accorde la naturalisation au sieur Bourckel, instituteur à Hautcharage.

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Acte de base non modifié

Signature : 06/03/1850

Publication : 15/02/1851

Année et numéro de Mémorial : 1851 / 13

Auteur : Justice

Sujets principaux : nationalité

Sujets secondaires : naturalisation

A13 : Loi du 14 novembre 1850 qui accorde au sieur Caspar, père, un nouveau délai de 3 mois pour accepter sa naturalisation.

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Acte de base non modifié

Signature : 14/11/1850

Publication : 15/02/1851

Année et numéro de Mémorial : 1851 / 13

Auteur : Justice

Sujets principaux : nationalité

Sujets secondaires : naturalisation

A13 : Loi du 2 janvier 1850 qui accorde la naturalisation au sieur Caspar, père, coutelier à Ettelbruck.

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Acte de base non modifié

Signature : 02/01/1850

Publication : 15/02/1851

Année et numéro de Mémorial : 1851 / 13

Auteur : Justice

Sujets principaux : nationalité

Sujets secondaires : naturalisation

A13 : Loi du 14 novembre 1850 qui accorde au sieur Even un nouveau délai de trois mois pour accepter sa naturalisation.

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Acte de base non modifié

Signature : 14/11/1850

Publication : 15/02/1851

Année et numéro de Mémorial : 1851 / 13

Auteur : Justice

Sujets principaux : nationalité

Sujets secondaires : naturalisation

A13 : Loi du 14 novembre 1850 qui accorde au sieur Flick un nouveau délai de trois mois pour accepter sa naturalisation.

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Acte de base non modifié

Signature : 14/11/1850

Publication : 15/02/1851

Année et numéro de Mémorial : 1851 / 13

Auteur : Justice

Sujets principaux : nationalité

Sujets secondaires : naturalisation

A13 : Loi du 14 novembre 1850 qui accorde au sieur Schmit un nouveau délai de trois mois pour accepter sa naturalisation.

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Acte de base non modifié

Signature : 14/11/1850

Publication : 15/02/1851

Année et numéro de Mémorial : 1851 / 13

Auteur : Justice

Sujets principaux : nationalité

Sujets secondaires : naturalisation

A13 : Loi du 14 novembre 1850 qui accorde au sieur Caspar, fils, un nouveau délai de trois mois pour accepter sa naturalisation.

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Acte de base non modifié

Signature : 14/11/1850

Publication : 15/02/1851

Année et numéro de Mémorial : 1851 / 13

Auteur : Justice

Sujets principaux : nationalité

Sujets secondaires : naturalisation

A13 : Loi du 14 novembre 1850 qui accorde au sieur Hodé un nouveau délai de trois mois pour accepter sa naturalisation.

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Acte de base non modifié

Signature : 14/11/1850

Publication : 15/02/1851

Année et numéro de Mémorial : 1851 / 13

Auteur : Justice

Sujets principaux : nationalité

Sujets secondaires : naturalisation

A13 : Loi du 14 novembre 1850 qui accorde au sieur Dumoulin un nouveau délai de trois mois pour accepter sa naturalisation.

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Acte de base non modifié

Signature : 14/11/1850

Publication : 15/02/1851

Année et numéro de Mémorial : 1851 / 13

Auteur : Justice

Sujets principaux : nationalité

Sujets secondaires : naturalisation

A8 : Arrêté royal grand-ducal du 31 décembre 1850, N° 2350, autorisant provisoirement l'emploi de chevaux d'allège sur certaines parties des routes de l'Etat.

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Acte de base non modifié

Signature : 31/12/1850

Publication : 18/01/1851

Année et numéro de Mémorial : 1851 / 8

Auteur : Agriculture, Viticulture

Sujets principaux : race chevaline

Sujets secondaires : réglementation

A6 : Loi du 31 décembre 1850, N° 2358, concernant le budget des dépenses de l'administration générale des affaires étrangères, de la justice et des cultes pour 1851.

Cet acte a été modifié.

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Acte modifié

Signature : 31/12/1850

Publication : 13/01/1851

Année et numéro de Mémorial : 1851 / 6

Auteur : Trésor et Budget

Sujets principaux : comptabilité de l'État

Sujets secondaires : budget

A6 : Loi du 31 décembre 1850, N° 2359, fixant les traitements de l'avocat-général du greffier et du commis-greffier de la Cour supérieure de justice.

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Acte de base non modifié

Signature : 31/12/1850

Publication : 13/01/1851

Année et numéro de Mémorial : 1851 / 6

Auteur : Justice

Sujets principaux : Organisation judiciaire

Sujets secondaires : traitement

A6 : Loi du 31 décembre 1850, N° 2360, autorisant l'allocation de subsides pour subvenir, en partie, aux frais de cultes.

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Acte de base non modifié

Signature : 31/12/1850

Publication : 13/01/1851

Année et numéro de Mémorial : 1851 / 6

Auteur : État

Sujets principaux : culte

Sujets secondaires : autorisation, subvention

A6 : Arrêté royal grand-ducal du 16 décembre 1850, N° 2296, déterminant le tracé de la partie de route à construire entre Larochette et Heffingen.

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Acte de base non modifié

Signature : 16/12/1850

Publication : 13/01/1851

Année et numéro de Mémorial : 1851 / 6

Auteur : Travaux publics

Sujets principaux : voirie

Sujets secondaires : construction

A4 : Circulaire du 20 décembre 1850 à Messieurs les commissaires de district concernant le renouvellement par moitié des conseils d'experts-répartiteurs pour la contribution mobilière.

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Acte de base non modifié

Signature : 20/12/1850

Publication : 10/01/1851

Année et numéro de Mémorial : 1851 / 4

Auteur : Finances, Trésor et Budget

Sujets principaux : administration communale, impôt

Sujets secondaires : organisation, réglementation

A4 : Loi du 29 décembre 1850, N° 2313, concernant le budget des dépenses de l'administration générale des finances, pour 1851.

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Acte de base non modifié

Signature : 29/12/1850

Publication : 10/01/1851

Année et numéro de Mémorial : 1851 / 4

Auteur : Trésor et Budget

Sujets principaux : comptabilité de l'État

Sujets secondaires : budget

A3 : Arrêté du 28 décembre 1850 pour mettre les cultivateurs des Ardennes à même de se procurer de la chaux à des prix réduits, dans l'intérêt de l'agriculture.

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Acte de base non modifié

Signature : 28/12/1850

Publication : 06/01/1851

Année et numéro de Mémorial : 1851 / 3

Auteur : Agriculture, Viticulture

Sujets principaux : agriculture

Sujets secondaires : engrais

A2 : Circulaire du 21 décembre 1850 à Messieurs les commissaires de district et aux collèges des bourgmestre et échevins des villes et communes du Grand-Duché, concernant la répartition des subsides en faveur de l'instruction primaire, pour 1851.

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Acte de base non modifié

Signature : 21/12/1850

Publication : 04/01/1851

Année et numéro de Mémorial : 1851 / 2

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : enseignement primaire et complémentaire

Sujets secondaires : organisation, subvention

A1 : Loi du 20 décembre 1850 concernant le budget des travaux publics, pour l'exercice 1851.

Cet acte a été modifié.

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Acte modifié

Signature : 20/12/1850

Publication : 02/01/1851

Année et numéro de Mémorial : 1851 / 1

Auteur : Travaux publics, Trésor et Budget

Sujets principaux : comptabilité de l'État

Sujets secondaires : budget

A1 : Loi du 14 novembre 1850 qui accorde au sieur Gesche un nouveau délai de trois mois pour accepter sa naturalisation.

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Acte de base non modifié

Signature : 14/11/1850

Publication : 02/01/1851

Année et numéro de Mémorial : 1851 / 1

Auteur : Justice

Sujets principaux : nationalité

Sujets secondaires : naturalisation

A1 : Loi du 14 novembre 1850 qui accorde au sieur Klapdor un nouveau délai de trois mois pour accepter sa naturalisation.

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Acte de base non modifié

Signature : 14/11/1850

Publication : 02/01/1851

Année et numéro de Mémorial : 1851 / 1

Auteur : Justice

Sujets principaux : nationalité

Sujets secondaires : naturalisation

A1 : Loi du 20 décembre 1850, concernant le budget des affaires militaires, pour l'exercice 1851.

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Acte de base non modifié

Signature : 20/12/1850

Publication : 02/01/1851

Année et numéro de Mémorial : 1851 / 1

Auteur : Défense, Trésor et Budget

Sujets principaux : comptabilité de l'État

Sujets secondaires : budget

A1 : Loi du 3 janvier 1850 qui accorde la naturalisation au sieur Gesche, menuisier à Luxembourg.

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Acte de base non modifié

Signature : 03/01/1850

Publication : 02/01/1851

Année et numéro de Mémorial : 1851 / 1

Auteur : Justice

Sujets principaux : nationalité

Sujets secondaires : naturalisation

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