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A29 : Arrêté royal du 4 mars 1851 portant délimitation du rayon de douane.

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Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 02/08/1976

Signature : 04/03/1851

Publication : 28/04/1922

Année et numéro de Mémorial : 1922 / 29

Auteur : Finances

Sujets principaux : douanes et accises

Sujets secondaires : organisation

A29 : Loi du 10 novembre 1851 qui accorde la naturalisation au sieur Werling, banquier à Luxembourg.

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Acte de base non modifié

Signature : 10/11/1851

Publication : 22/03/1852

Année et numéro de Mémorial : 1852 / 29

Auteur : Justice

Sujets principaux : nationalité

Sujets secondaires : naturalisation

A29 : Loi du 10 novembre 1851 qui accorde la naturalisation au sieur Charles, banquier à Luxembourg.

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Acte de base non modifié

Signature : 10/11/1851

Publication : 22/03/1852

Année et numéro de Mémorial : 1852 / 29

Auteur : Justice

Sujets principaux : nationalité

Sujets secondaires : naturalisation

A18 : Loi du 10 novembre 1851 qui accorde la naturalisation au sieur Barnich, graveur à Senningen.

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Acte de base non modifié

Signature : 10/11/1851

Publication : 27/02/1852

Année et numéro de Mémorial : 1852 / 18

Auteur : Justice

Sujets principaux : nationalité

Sujets secondaires : naturalisation

A18 : Loi du 10 novembre 1851 qui accorde la naturalisation au sieur Jean Goedert, cultivateur à Schoos.

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Acte de base non modifié

Signature : 10/11/1851

Publication : 27/02/1852

Année et numéro de Mémorial : 1852 / 18

Auteur : Justice

Sujets principaux : nationalité

Sujets secondaires : naturalisation

A16 : Convention de poste entre le Grand-Duché de Luxembourg et la France.

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Acte de base non modifié

Signature : 26/11/1851

Publication : 21/02/1852

Année et numéro de Mémorial : 1852 / 16

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : entreprise des postes et télécommunications

Sujets secondaires : organisation

A11 : Arrêté royal grand-ducal du 25 novembre 1851, N° 1180, déterminant le tracé de la troisième section de la route de Luxembourg à Saeul.

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Signature : 25/11/1851

Publication : 09/02/1852

Année et numéro de Mémorial : 1852 / 11

Auteur : Travaux publics

Sujets principaux : voirie

Sujets secondaires : construction

A9 : Arrêté royal grand-ducal du 9 septembre 1851, N° 809 J. S., déterminant le tracé de la partie de route à construire de Luxembourg à Diekirch, comprise entre Moesdorff et Berschbach.

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Signature : 09/09/1851

Publication : 28/01/1852

Année et numéro de Mémorial : 1852 / 9

Auteur : Travaux publics

Sujets principaux : voirie

Sujets secondaires : construction

A8 : Arrêté royal grand-ducal du 30 décembre 1851, N° 1036e, autorisant le sieur Faber à cesser les fonctions de juge de paix du canton de Wiltz.

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Acte de base non modifié

Signature : 30/12/1851

Publication : 24/01/1852

Année et numéro de Mémorial : 1852 / 8

Auteur : Justice

Sujets principaux : Organisation judiciaire

Sujets secondaires : justice de paix

A4 : Arrêté royal grand-ducal du 30 décembre 1851, N° 1036, concernant certaines taxes de lettres.

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Acte de base non modifié

Signature : 30/12/1851

Publication : 16/01/1852

Année et numéro de Mémorial : 1852 / 4

Auteur : Économie

Sujets principaux : entreprise des postes et télécommunications

Sujets secondaires : organisation

A2 : Arrêté royal grand-ducal du 5 juin 1851, déterminant le tracé de la partie de la route des trois cantons, à l'entrée et à la sortie d'Ehlange.

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Signature : 05/06/1851

Publication : 06/01/1852

Année et numéro de Mémorial : 1852 / 2

Auteur : Travaux publics

Sujets principaux : voirie

Sujets secondaires : construction

A2 : Arrêté royal grand-ducal du 19 août 1851, déterminant le tracé de la partie du chemin de grande communication de Reichlange vers Martelange, comprise entre Rambrouch et la hauteur de Bigonville.

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Signature : 19/08/1851

Publication : 06/01/1852

Année et numéro de Mémorial : 1852 / 2

Auteur : Travaux publics

Sujets principaux : voirie

Sujets secondaires : construction

A1 : Arrêté du 28 décembre 1851 relatif à l'examen des étalons destinés à la monte pendant l'année 1852, et à la distribution des primes aux propriétaires des plus beaux étalons et des plus belles juments.

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Acte de base non modifié

Signature : 28/12/1851

Publication : 03/01/1852

Année et numéro de Mémorial : 1852 / 1

Auteur : Agriculture, Viticulture

Sujets principaux : race chevaline

Sujets secondaires : prime

A95 : Circulaire du 17 décembre 1851, N°3582-1584 aux administrations communales, relative aux officiers de l'état-civil et au personnel chargé de l'exercice de la police dans les communes.

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Signature : 17/12/1851

Publication : 27/12/1851

Année et numéro de Mémorial : 1851 / 95

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : administration communale

Sujets secondaires : organisation

A95 : Loi du 16 décembre 1851, N° 1013, accordant une pension supplémentaire au sieur Rieger, ex-chapelain de Tandel.

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Acte de base non modifié

Signature : 16/12/1851

Publication : 27/12/1851

Année et numéro de Mémorial : 1851 / 95

Auteur : Sécurité sociale, État

Sujets principaux : culte, pension

Sujets secondaires : culte catholique, législation

A94 : Convention postale avec la Prusse du 16 décembre 1851 pour assurer l'accession du Grand-Duché à l'union postale austro-allemande.

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Acte de base non modifié

Signature : 16/12/1851

Publication : 24/12/1851

Année et numéro de Mémorial : 1851 / 94

Auteur : Affaires étrangères et européennes, État

Sujets principaux : entreprise des postes et télécommunications

Sujets secondaires : organisation

A93 : Convention postale du 19 décembre 1851 du Grand-Duché de Luxembourg avec les Pays-Bas.

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Acte de base non modifié

Signature : 19/12/1851

Publication : 24/12/1851

Année et numéro de Mémorial : 1851 / 93

Auteur : Affaires étrangères et européennes, État

Sujets principaux : entreprise des postes et télécommunications

Sujets secondaires : organisation

A91 : Arrêté royal grand-ducal du 27 novembre 1851accordant au sieur Greisch démission honorable de ses fonctions de bourgmestre d'Esch-sur-la-Sûre.

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Acte de base non modifié

Signature : 27/11/1851

Publication : 15/12/1851

Année et numéro de Mémorial : 1851 / 91

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : bourgmestre

Sujets secondaires : démission

A91 : Loi du 1er décembre 1851 concernant le budget des dépenses de l'administration générale des affaires étrangères, de la justice et des cultes, pour 1852.

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Acte modifié

Signature : 01/12/1851

Publication : 15/12/1851

Année et numéro de Mémorial : 1851 / 91

Auteur : Trésor et Budget

Sujets principaux : comptabilité de l'État

Sujets secondaires : budget

A91 : Loi du 7 novembre 1851 concernant le budget des dépenses de l'administration générale des finances.

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Acte modifié

Signature : 07/11/1851

Publication : 15/12/1851

Année et numéro de Mémorial : 1851 / 91

Auteur : Trésor et Budget

Sujets principaux : comptabilité de l'État

Sujets secondaires : budget

A90 : Arrêté du 1er décembre 1851, N°3433-1663bis, relatif à la réouverture de la chasse dans le Grand-Duché.

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Acte de base non modifié

Signature : 01/12/1851

Publication : 01/12/1851

Année et numéro de Mémorial : 1851 / 90

Auteur : Environnement et Gestion de l'Eau, Intérieur

Sujets principaux : chasse

Sujets secondaires : ouverture, réglementation

A89 : Circulaire du 21 novembre 1851, N°4418-585, oncernant la chaux que les cultivateurs des Ardennes peuvent se procurer en 1852, à un prix réduit, dans l'intérêt de l'agriculture.

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Acte de base non modifié

Signature : 21/11/1851

Publication : 29/11/1851

Année et numéro de Mémorial : 1851 / 89

Auteur : Agriculture, Viticulture

Sujets principaux : agriculture

Sujets secondaires : engrais

A88 : Arrêté du 27 novembre 1851, N°3410-1163bis, portant interdiction momentanée de la chasse.

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Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 04/12/1851

Signature : 27/11/1851

Publication : 28/11/1851

Année et numéro de Mémorial : 1851 / 88

Auteur : Environnement et Gestion de l'Eau, Intérieur

Sujets principaux : chasse

Sujets secondaires : réglementation

A87 : Loi du 12 novembre 1851 prorogeant jusqu'au 1er janvier 1853 le terme fixé par l'article 1er de la loi du 7 mars 1851, concernant l'accise sur les bières.

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Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 14/03/1922

Signature : 12/11/1851

Publication : 27/11/1851

Année et numéro de Mémorial : 1851 / 87

Auteur : Finances

Sujets principaux : douanes et accises

Sujets secondaires : accises

A87 : Arrêté du 24 novembre 1851, N°4110, relatif à l'inscription pour la levée de la milice de 1852.

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Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 21/02/1881

Signature : 24/11/1851

Publication : 27/11/1851

Année et numéro de Mémorial : 1851 / 87

Auteur : Défense

Sujets principaux : Armée

Sujets secondaires : organisation