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A29 : Arrêté ministériel du 27 février 1852 décrétant un règlement sur le colportage.

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Acte de base non modifié

Signature : 27/02/1852

Publication : 28/04/1922

Année et numéro de Mémorial : 1922 / 29

Auteur : Finances

Sujets principaux : douanes et accises

Sujets secondaires : organisation

A62 : Arrêté royal grand-ducal du 1er octobre 1852 déterminant le tracé de la partie de la route de Grevenmacher à Diekirch par Larochette, comprenant la traversée du bois communal de Medernach dit Seitert.

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Acte de base non modifié

Signature : 01/10/1852

Publication : 27/08/1853

Année et numéro de Mémorial : 1853 / 62

Auteur : Travaux publics

Sujets principaux : voirie

Sujets secondaires : construction

A26 : Loi du 25 décembre 1852 qui accorde la naturalisation au sieur Lutty, peintre en bâtiments à Luxembourg.

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Acte de base non modifié

Signature : 25/12/1852

Publication : 01/04/1853

Année et numéro de Mémorial : 1853 / 26

Auteur : Justice

Sujets principaux : nationalité

Sujets secondaires : naturalisation

A26 : Loi du 25 décembre 1852 qui accorde la naturalisation au sieur Rothermel, pharmacien à Luxembourg.

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Acte de base non modifié

Signature : 25/12/1852

Publication : 01/04/1853

Année et numéro de Mémorial : 1853 / 26

Auteur : Justice

Sujets principaux : nationalité

Sujets secondaires : naturalisation

A21 : Loi du 8 février 1852 qui accorde la naturalisation au sieur Hammes, boucher à Luxembourg.

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Acte de base non modifié

Signature : 08/02/1852

Publication : 23/03/1853

Année et numéro de Mémorial : 1853 / 21

Auteur : Justice

Sujets principaux : nationalité

Sujets secondaires : naturalisation

A21 : Loi du 25 décembre 1852 qui accorde la naturalisation au sieur Marschall, marchand de cuir à Grevenmacher.

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Acte de base non modifié

Signature : 25/12/1852

Publication : 23/03/1853

Année et numéro de Mémorial : 1853 / 21

Auteur : Justice

Sujets principaux : nationalité

Sujets secondaires : naturalisation

A21 : Loi du 8 février 1852 qui accorde la naturalisation au sieur Buchholtz, fabricant de tabac à Luxembourg.

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Acte de base non modifié

Signature : 08/02/1852

Publication : 23/03/1853

Année et numéro de Mémorial : 1853 / 21

Auteur : Justice

Sujets principaux : nationalité

Sujets secondaires : naturalisation

A21 : Loi du 8 février 1852 qui accorde la naturalisation au sieur Settegast, négociant à Luxembourg.

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Acte de base non modifié

Signature : 08/02/1852

Publication : 23/03/1853

Année et numéro de Mémorial : 1853 / 21

Auteur : Justice

Sujets principaux : nationalité

Sujets secondaires : naturalisation

A15 : Arrêté royal grand-ducal du 18 juillet 1852 portant nomination du sieur Mousset aux fonctions de veilleur aux passages d'eau établis sur la Moselle.

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Acte de base non modifié

Signature : 18/07/1852

Publication : 02/03/1853

Année et numéro de Mémorial : 1853 / 15

Auteur : Finances

Sujets principaux : nature et forêts

Sujets secondaires : personnel

A15 : Arrêté royal grand-ducal du 30 novembre 1852 concernant la clôture de la session ordinaire de la Chambre des députés de 1852.

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Acte de base non modifié

Signature : 30/11/1852

Publication : 02/03/1853

Année et numéro de Mémorial : 1853 / 15

Auteur : État

Sujets principaux : Chambre des Députés

Sujets secondaires : session

A1 : Arrêté du 28 décembre 1852 N° 3698-619 relatif à l'examen des étalons destinés à la monte pendant l'année 1853 et à la distribution des primes aux propriétaires des plus beaux étalons et des plus belles juments.

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Acte de base non modifié

Signature : 28/12/1852

Publication : 04/01/1853

Année et numéro de Mémorial : 1853 / 1

Auteur : Agriculture, Viticulture

Sujets principaux : race chevaline

Sujets secondaires : prime

A102 : Circulaire du 23 décembre 1852, N° 5636-618, concernant l'observation des art. 6 et 7 du règlement du 28 décembre 1849, sur l'amélioration de la race des bêtes à cornes et des porcs dans le Grand-Duché.

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Acte de base non modifié

Signature : 23/12/1852

Publication : 31/12/1852

Année et numéro de Mémorial : 1852 / 102

Auteur : Agriculture, Viticulture

Sujets principaux : bétails et animaux domestiques

Sujets secondaires : race bovine, porcine et caprine

A101 : Règlement du 17 décembre 1852 sur les finances.

Cet acte a été modifié.

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Acte modifié

Signature : 17/12/1852

Publication : 30/12/1852

Année et numéro de Mémorial : 1852 / 101

Auteur : Finances

Sujets principaux : administration fiscale

Sujets secondaires : réglementation

A101 : Arrêté royal grand-ducal du 23 décembre 1852 approbatif d'un nouveau règlement sur les finances.

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Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 27/12/1936

Signature : 23/12/1852

Publication : 30/12/1852

Année et numéro de Mémorial : 1852 / 101

Auteur : Finances

Sujets principaux : administration fiscale

Sujets secondaires : réglementation

A100 : Arrêté du 19 décembre 1852, N° 2379-432, mettant hors de cours légal dans le Grand-Duché les pièces de vingt-cinq centimes.

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Acte de base non modifié

Signature : 19/12/1852

Publication : 23/12/1852

Année et numéro de Mémorial : 1852 / 100

Auteur : Trésor et Budget

Sujets principaux : pièce de monnaie

Sujets secondaires : suppression

A99 : Arrêté du 30 novembre 1852 déterminant le tracé de la partie du chemin de grande communication de Reichlange à Martelange, comprise entre la hauteur de Bigonville et Martelange.

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Acte de base non modifié

Signature : 30/11/1852

Publication : 21/12/1852

Année et numéro de Mémorial : 1852 / 99

Auteur : Travaux publics

Sujets principaux : voirie

Sujets secondaires : construction

A98 : Arrêté du 9 décembre 1852, N° 5417-297, ordonnant la publication d'une liste supplémentaire des personnes autorisées à pratiquer l'enseignement primaire dans le Grand-Duché.

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Acte de base non modifié

Signature : 09/12/1852

Publication : 20/12/1852

Année et numéro de Mémorial : 1852 / 98

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : enseignement primaire et complémentaire

Sujets secondaires : accès et exercice

A98 : Circulaire du 9 décembre 1852, N° 5416-650, concernant les renseignements à fournir pour compléter l'Etat de situation de l'instruction primaire.

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Acte de base non modifié

Signature : 09/12/1852

Publication : 20/12/1852

Année et numéro de Mémorial : 1852 / 98

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : enseignement primaire et complémentaire

Sujets secondaires : renseignement

A97 : Loi du 27 novembre 1852 concernant le budget des travaux publics, pour l'exercice 1853.

Cet acte a été modifié.

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Acte modifié

Signature : 27/11/1852

Publication : 18/12/1852

Année et numéro de Mémorial : 1852 / 97

Auteur : Travaux publics, Trésor et Budget

Sujets principaux : comptabilité de l'État

Sujets secondaires : budget

A96 : Loi du 13 novembre 1852 concernant le budget des dépenses de l'administration générale de l'instruction publique pour 1853.

Cet acte a été modifié.

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Acte modifié

Signature : 13/11/1852

Publication : 17/12/1852

Année et numéro de Mémorial : 1852 / 96

Auteur : Trésor et Budget, Éducation nationale

Sujets principaux : comptabilité de l'État

Sujets secondaires : budget

A95 : Circulaire du 7 décembre 1852, N° 5371-624, relative au mouvement de la population pendant l'année 1852.

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Acte de base non modifié

Signature : 07/12/1852

Publication : 17/12/1852

Année et numéro de Mémorial : 1852 / 95

Auteur : Économie

Sujets principaux : Institut National de la Statistique et des Études Économiques

Sujets secondaires : recensement

A95 : Circulaire du 7 décembre 1852, N° 5360-625, concernant les subsides à accorder dans l'intérêt de la bienfaisance publique.

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Acte de base non modifié

Signature : 07/12/1852

Publication : 17/12/1852

Année et numéro de Mémorial : 1852 / 95

Auteur : Famille, Finances

Sujets principaux : service solidarité

Sujets secondaires : subvention

A95 : Circulaire du 7 décembre 1852, N° 5372-626, concernant les renseignements à fournir pour établir la liste des personnes autorisées à exercer une branche quelconque de l'art de guérir, ou une profession qui s'y rattache.

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Acte de base non modifié

Signature : 07/12/1852

Publication : 17/12/1852

Année et numéro de Mémorial : 1852 / 95

Auteur : Santé

Sujets principaux : art de guérir

Sujets secondaires : accès et exercice

A95 : Arrêté du 8 décembre 1852, N° 2310-423, fixant le prix moyen de la journée de travail pour l'exercice 1853.

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Acte de base non modifié

Signature : 08/12/1852

Publication : 17/12/1852

Année et numéro de Mémorial : 1852 / 95

Auteur : Travail, Emploi et Economie sociale et solidaire

Sujets principaux : emploi

Sujets secondaires : législation

A94 : Loi du 30 novembre 1852 concernant les impositions communales.

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Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 31/07/1904

Signature : 30/11/1852

Publication : 16/12/1852

Année et numéro de Mémorial : 1852 / 94

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : administration communale

Sujets secondaires : imposition

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