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A47 : Traité du 4 avril 1853 concernant la continuation et l'extension de l'Union douanière et de commerce.

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Acte de base non modifié

Signature : 04/04/1853

Publication : 30/04/1854

Année et numéro de Mémorial : 1854 / 47

Auteur : Affaires étrangères et européennes, Finances

Sujets principaux : douanes et accises, traité international

Sujets secondaires : douanes et accises, réglementation

A47 : Traité de commerce et de douanes entre la Prusse et l'Autriche, en date du 19 février 1853, avec ses annexes.

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Acte de base non modifié

Signature : 19/02/1853

Publication : 30/04/1854

Année et numéro de Mémorial : 1854 / 47

Auteur : Affaires étrangères et européennes, Finances

Sujets principaux : douanes et accises, traité international

Sujets secondaires : douanes et accises, réglementation

A47 : Convention du 4 avril 1853 concernant l'imposition du sucre de betteraves.

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Acte de base non modifié

Signature : 04/04/1853

Publication : 30/04/1854

Année et numéro de Mémorial : 1854 / 47

Auteur : Finances

Sujets principaux : produit agricole

Sujets secondaires : imposition

A32 : Arrêté royal grand-ducal du 15 décembre 1853, N° 691, accordant un traitement d'attente à M. Willmar, ancien Administrateur-général, Président du Gouvernement.

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Acte de base non modifié

Signature : 15/12/1853

Publication : 28/03/1854

Année et numéro de Mémorial : 1854 / 32

Auteur : État

Sujets principaux : Gouvernement grand-ducal

Sujets secondaires : traitement

A32 : Arrêté royal grand-ducal du 14 décembre 1853, N° 665, par lequel un traitement d'attente est accordé au sieur Ulveling, en sa qualité de ci-devant Administrateur-général des affaires communales.

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Acte de base non modifié

Signature : 14/12/1853

Publication : 28/03/1854

Année et numéro de Mémorial : 1854 / 32

Auteur : État

Sujets principaux : personnel

Sujets secondaires : traitement

A30 : Loi du 9 décembre 1853, qui accorde la naturalisation au sieur Guillaume-Louis-Eugène-Marie comte de Marchand d'Ansembourg, demeurant à Ansembourg.

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Acte de base non modifié

Signature : 09/12/1853

Publication : 22/03/1854

Année et numéro de Mémorial : 1854 / 30

Auteur : Justice

Sujets principaux : nationalité

Sujets secondaires : naturalisation

A30 : Loi du 9 décembre 1853, qui accorde la naturalisation au sieur Dehaye, Jean-Baptiste, cultivateur à Rodange, commune de Pétange.

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Acte de base non modifié

Signature : 09/12/1853

Publication : 22/03/1854

Année et numéro de Mémorial : 1854 / 30

Auteur : Justice

Sujets principaux : nationalité

Sujets secondaires : naturalisation

A21 : Loi du 9 décembre 1853 qui accorde la naturalisation au sieur Jean Gillen, cadet, cultivateur à Vianden.

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Acte de base non modifié

Signature : 09/12/1853

Publication : 20/02/1854

Année et numéro de Mémorial : 1854 / 21

Auteur : Justice

Sujets principaux : nationalité

Sujets secondaires : naturalisation

A21 : Loi du 9 décembre 1853 qui accorde la naturalisation au sieur Jean Gillen, ainé, cultivateur à Vianden.

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Acte de base non modifié

Signature : 09/12/1853

Publication : 20/02/1854

Année et numéro de Mémorial : 1854 / 21

Auteur : Justice

Sujets principaux : nationalité

Sujets secondaires : naturalisation

A14 : Loi du 9 décembre 1853 qui accorde la naturalisation au sieur André Gillen, cultivateur à Vianden.

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Acte de base non modifié

Signature : 09/12/1853

Publication : 06/02/1854

Année et numéro de Mémorial : 1854 / 14

Auteur : Justice

Sujets principaux : nationalité

Sujets secondaires : naturalisation

A14 : Loi du 9 décembre 1853 qui accorde la naturalisation au sieur Jean-Mathias Schrantz, charron à Vianden.

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Acte de base non modifié

Signature : 09/12/1853

Publication : 06/02/1854

Année et numéro de Mémorial : 1854 / 14

Auteur : Justice

Sujets principaux : nationalité

Sujets secondaires : naturalisation

A10 : Arrêté royal grand-ducal du 17 décembre 1853 concernant la clôture de la session de 1853 de la Chambre des Députés.

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Acte de base non modifié

Signature : 17/12/1853

Publication : 21/01/1854

Année et numéro de Mémorial : 1854 / 10

Auteur : État

Sujets principaux : Chambre des Députés

Sujets secondaires : session

A4 : Circulaire du 30 décembre 1853, N° 5223-650, relative au mouvement de la population pendant l'année 1853.

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Acte de base non modifié

Signature : 30/12/1853

Publication : 10/01/1854

Année et numéro de Mémorial : 1854 / 4

Auteur : Économie

Sujets principaux : Institut National de la Statistique et des Études Économiques

Sujets secondaires : recensement

A4 : Arrêté du 9 décembre 1853, N° 4950-305, ordonnant la publication d'une deuxième liste supplémentaire des personnes autorisées à pratiquer l'enseignement primaire.

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Acte de base non modifié

Signature : 09/12/1853

Publication : 10/01/1854

Année et numéro de Mémorial : 1854 / 4

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : enseignement primaire et complémentaire

Sujets secondaires : accès et exercice

A4 : Arrêté 27 décembre 1853, N° 2563-450, fixant le prix moyen de la journée de travail pour 1854.

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Acte de base non modifié

Signature : 27/12/1853

Publication : 10/01/1854

Année et numéro de Mémorial : 1854 / 4

Auteur : Travail, Emploi et Economie sociale et solidaire

Sujets principaux : emploi

Sujets secondaires : législation

A1 : Loi du 14 décembre 1853 concernant le budget des dépenses de l'administration générale des finances pour l'exercice 1854.

Cet acte a été modifié.

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Acte modifié

Signature : 14/12/1853

Publication : 02/01/1854

Année et numéro de Mémorial : 1854 / 1

Auteur : Trésor et Budget

Sujets principaux : comptabilité de l'État

Sujets secondaires : budget

A1 : Arrêté royal grand-ducal du 17 décembre 1853 concernant la composition des commissions d'administration des maisons de détention et du dépôt de mendicité.

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Acte de base non modifié

Signature : 17/12/1853

Publication : 02/01/1854

Année et numéro de Mémorial : 1854 / 1

Auteur : Justice

Sujets principaux : établissement pénitentiaire

Sujets secondaires : organisation

A103 : Arrêté du 12 décembre 1853, N° 5334-1330, relatif à l'exploitation des coupes de bois par régie, assiette de 1853-1854.

Cet acte a été modifié.

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Acte modifié

Signature : 12/12/1853

Publication : 30/12/1853

Année et numéro de Mémorial : 1853 / 103

Auteur : Environnement et Gestion de l'Eau

Sujets principaux : bois

Sujets secondaires : exploitation

A103 : Arrêté royal grand-ducal du 14 décembre 1853, N° 668, concernant la nomination du sieur Fischer aux fonctions de contrôleur supérieur des douanes.

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Acte de base non modifié

Signature : 14/12/1853

Publication : 30/12/1853

Année et numéro de Mémorial : 1853 / 103

Auteur : Finances

Sujets principaux : douanes et accises

Sujets secondaires : nomination

A102 : Loi du 14 décembre 1853 concernant le budget des recettes pour 1854.

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Acte de base non modifié

Signature : 14/12/1853

Publication : 29/12/1853

Année et numéro de Mémorial : 1853 / 102

Auteur : Finances, Trésor et Budget

Sujets principaux : comptabilité de l'État

Sujets secondaires : budget

A102 : Loi du 17 décembre 1853 concernant l'exécution de la loi sur le crédit foncier.

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Acte de base non modifié

Signature : 17/12/1853

Publication : 29/12/1853

Année et numéro de Mémorial : 1853 / 102

Auteur : Trésor et Budget

Sujets principaux : Crédit foncier

Sujets secondaires : exécution

A102 : Loi du 17 décembre 1853 concernant la démonétisation des monnaies de cuivre étrangères.

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Acte de base non modifié

Signature : 17/12/1853

Publication : 29/12/1853

Année et numéro de Mémorial : 1853 / 102

Auteur : Trésor et Budget

Sujets principaux : monnaie, pièce de monnaie

Sujets secondaires : suppression

A102 : Loi du 17 décembre 1853 exemptant les contribuables de la partie de l'impôt mobilier, qui devait être répartie entre eux pour les années 1850, 1851 et 1852.

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Acte de base non modifié

Signature : 17/12/1853

Publication : 29/12/1853

Année et numéro de Mémorial : 1853 / 102

Auteur : Finances

Sujets principaux : impôt

Sujets secondaires : réglementation

A102 : Loi du 17 décembre 1853 concernant les droits d'accises sur les bières.

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Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 14/03/1922

Signature : 17/12/1853

Publication : 29/12/1853

Année et numéro de Mémorial : 1853 / 102

Auteur : Finances

Sujets principaux : douanes et accises

Sujets secondaires : accises

A102 : Loi du 17 décembre 1853 autorisant la vente de parcelles domaniales.

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Acte de base non modifié

Signature : 17/12/1853

Publication : 29/12/1853

Année et numéro de Mémorial : 1853 / 102

Auteur : Finances

Sujets principaux : domaine de l'État

Sujets secondaires : adjudication

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